Perspectives n°222

Pour la réunion de négociation de la CPPNI du 26 janvier, le patronat nous avait remis un projet d’avenant à la convention collective concernant le travail dit habituel de nuit. En effet, les dispositions de la Convention collective sont insuffisantes pour que cette disposition puisse s’appliquer directement dans les entreprises.

D’ailleurs, il n’est pas sûr qu’un avenant soit possible… il faudrait plutôt un accord de branche… Il reste que ce projet aurait dû prendre en compte les propositions des organisations syndicales… et ce d’autant que les organisations patronales n’ont jamais fait de propositions lors de ces groupes de travail.

Cela n’a pas été le cas. En effet, le projet d’avenant ne reprend en réalité que les dispositions législatives en la matière, saupoudrées de quelques bonnes intentions. Que l’on en juge :

  • Définition du travailleur de nuit : travail accompli entre 21h et 6h… alors que l’article L 3122-2 stipule 21h-7h…une façon de grignoter une heure sans le dire. En ce qui nous concerne, c’est 21h-7h. Le salarié est considéré travailleur de nuit s’il travaille au moins 3h de travail de nuit quotidiennes ou 270h de travail de nuit sur 12 mois. La loi…
  • Durée maximum : 8h quotidiennes, 40h hebdomadaires, voire 44h sur 12 semaines consécutives. La loi…, la CGT avait proposé :
    • Durée quotidienne : 7h
    • Durée maximale hebdomadaire 32h ➔ donc réduction de 9% du temps de travail.
    • Aucun dépassement des durées maximales.
  • Contreparties :
    • Majoration patronale : 25% sur le salaire réel effectué au moins 6h consécutives de travail de nuit. Concernant la CGT, c’est 50% sans aucune condition.
    • Repos compensateur patronal : 5% d’heures plafonnées à 3 jours. Pour la CGT, c’est 9% sans plafonnement.
  • Santé :
    • Visite de la médecine du travail : rien de novateur par rapport à la loi.

La CGT avait proposé :

  • Nombre annuel maximum de travail de nuit : 800h,
  • 6 ans maximum de travail de nuit,
  • Visite annuelle de la médecine du travail,
  • Reprendre les recommandations de l’INRS.

Le travail de nuit, nuit gravement à la santé. En effet :

  • Il entraîne une baisse du temps de sommeil. Les salarié.e.s concerné.e.s dorment en moyenne une heure de moins que ceux travaillant le jour. Cela se traduit par une augmentation de somnolence, du risque d’accident de travail à cause des changements des rythmes chronobiologiques.
  • Il accroît le risque de maladies cardiovasculaires, de troubles digestifs et de cancer du poumon.
  • Dyspepsie, douleurs abdominales, troubles du transit, risque d’ulcère gastroduodénal, risques d’obésité, trouble du cycle menstruel, fertilité réduite, développement du fœtus détérioré…
  • Il provoque un vieillissement cognitif.

A l’évidence, le patronat ne prend pas en compte la nocivité du travail de nuit. Pourtant de multiples études en attestent. Le patronat complète l’accord sur les conditions de travail et l’organisation du travail. Nous les décrypterons dans un prochain bulletin.

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Perspectives n°222