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Perspectives n°194

Perspectives n°194

Outre l’APLD (Activité Partielle de Longue Durée) que nous avons traité dans le dernier bulletin, le patronat nous a proposé deux textes d’accords. L’un concerne la création d’une commission paritaire pour les entreprises ayant moins de 250 salarié.e.s, l’autre concerne des mesures d’accompagnement à la relance de l’activité des TPE et PME.

Une nouvelle commission paritaire

Il ne s’agit pas d’une instance de négociation mais d’une instance de réflexion sur les attentes des salarié.e.s et du patronat pour les entreprises de moins de 250 salarié.e.s.
Il sera donc possible de donner des avis et de faire des propositions à la CPPNI sous cet angle.
La CGT y est plutôt favorable. Il semble que seul SYNTEC y soit réticent.

Une nouvelle commission paritaire

Il ne s’agit pas d’une instance de négociation mais d’une instance de réflexion sur les attentes des salarié.e.s et du patronat pour les entreprises de moins de 250 salarié.e.s.
Il sera donc possible de donner des avis et de faire des propositions à la CPPNI sous cet angle.
La CGT y est plutôt favorable. Il semble que seul SYNTEC y soit réticent.

Les mesures d’accompagnement

C’est une autre histoire. L’organisation patronale propose un accord sur le temps de travail avec une durée limitée dans le temps. Cet accord prendrait fin le 31 décembre 2022. Il serait destiné à relancer l’activité des entreprises de moins de 250 salarié.e.s.
A cette fin, il nous est proposé :

  • Une augmentation du contingent d’heures supplémentaires…jusqu’à 250 heures,
  • Un taux de rémunération des heures supplémentaires de 10% au lieu de 25% :
    • Soit à partir de la 221h,
    • Soit pour les 250h du contingent.
  • Un élargissement de l’accès au forfait annuel en jours.
      • Pour les Etam : niveau 3.2
      • Pour les cadres : niveau 2.2

Il s’agirait de « favoriser les embauches » et « l’emploi ». Pourtant dans la conjoncture actuelle, il n’est pas sûr que les effets de ces mesures soient positifs pour l’emploi. Ce serait même plutôt le contraire.
En effet, celles-ci inciteraient les employeurs à allonger la durée du travail, favorisant alors la situation des « insiders », c’est-à-dire les salarié.e.s au détriment de celle des « outsiders » les chômeurs.

Si celles-ci engendrent une augmentation de la productivité par tête et sont favorables à l’emploi, les salarié.e.s en poste vont voir leur travail s’intensifier. Et compte tenu de la période, les effets négatifs sur la santé seront réels. C’est pourquoi la CGT ne négociera pas ce genre de dispositions.