Les échos CGT des sociétés de sondage Novembre 2016

Petits arrangements en famille, circulez, il n’y a rien à voir ! Il y a quelques semaines, en catimini, les représentants des syndicats maison et la direction de l’entreprise ont décidé de façon unilatérale de prolonger d’un an les mandats de leurs élus C.E. et D.P. sans consulter, ni même informer la C.G.T., la C.F.D.T. et F.O. pourtant signataires de l’accord électoral de 2013 qui fixait la durée de ces mandats à 3 ans à partir de février 2014.

Cherchez l’erreur : Après Emmanuel Rivière expliquant sur France Info que l’excellente prévision réalisée par TNS-Sofres du résultat du vote britannique en faveur du Brexit était due au fait que les enquêtes avaient été réalisées en face-à-face, une autre pointure du monde du sondage, Jérôme Sainte Marie – ancien directeur du département opinion de BVA puis de CSA ; président de PollingVox – en remet une couche (France Culture “Du grain à moudre” ; 16 novembre ; 19h35) en déclarant que les meilleurs résultats de sondages sont incontestablement obtenus à partir de données recueillies en face à face. De son côté, la direction de notre entreprise n’a qu’une idée en tête : liquider au plus vite son réseau d’enquêteurs en face à face . . . Va (conjugué à l’impératif, sans “s”) comprendre Charles !

Moins je paye mes salariés, plus j’encaisse de subventions : Depuis 1993 les gouvernements successifs ont multiplié les aides publiques, indexées sur les bas salaires, au bénéfice des entreprises du secteur privé. (Exonération de cotisations patronales, lois Aubry, réduction Fillon). Ces mesures avaient la prétention de soutenir la création d’emplois.

Depuis 2013 le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) est venu s’y ajouter, élargissant la base de calcul de l’aide aux salaires jusqu’à 2,5 SMIC. Un salarié à 3667 € / mois rapporte, par exemple, 2640 € à Kantar-Sofres soit 15 jours de travail.

Mais au fait, qu’en est-il à l’arrivée des effectifs de notre entreprise et de sa compétitivité ?

SYNTEC et CINOV prêts à brader le forfait horaire pour les cadres

La réunion de la commission paritaire de négociation de la convention collective du 26 octobre 2016 avait pour objet la déclinaison de la feuille de route de SYNTEC et de CINOV. La CGT avait transmis au patronat et à l’ensemble des organisations syndicales son appréciation [Cf. Analyses] le 11 octobre 2016.

SYNTEC nous a ensuite reçu en bilatéral, ce qui nous a permis de développer nos arguments.

Pourtant, la proposition d’accord qui nous est parvenue par la suite reprend les orientations contenues dans cette fameuse « feuille de route ». SYNTEC et CINOV ont simplement retiré de leurs propositions le CDI de mission car il leur semblait difficile de mener des batailles sur tous les fronts. En effet, le coeur de l’accord proposé demeure la remise en cause des dispositions concernant le temps de travail, en particulier le forfait en jours et le forfait horaire hebdomadaire [cf. Brochures]. De quoi s’agit-il exactement ?

a) Le forfait jours

Aujourd’hui pour qu’un cadre soit en forfait jours il est nécessaire qu’il soit en position 3.1 (salaire minima : 3422,10 €) ou deux fois le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. D’autre part, ce cadre touche nécessairement une rémunération minimale qui ne peut être inférieure à 120% de sa catégorie [sauf accord d’entreprise qui ne peut être inférieur à 4106,52€.

SYNTEC et CINOV proposent d’étendre le forfait jours au 2.2 en faisant sauter le verrou du PMSS mais en conservant celui des 120%. Un cadre pourrait être en forfait en jours avec une rémunération minimale correspondant à 120% de sa catégorie. En prenant l’exemple du 2.2, ce serait 3152,76€. Chacune et chacun peut percevoir la régression sociale…

b) Le forfait horaire hebdomadaire

Aujourd’hui pour qu’un cadre soit « éligible » au forfait horaire hebdomadaire, il faut que celui-ci ait une rémunération au moins égale au Plafond de la Sécurité Sociale et 115% du minimum conventionnel.

Autrement dit le salarié doit avoir une rémunération minimum de 3278€ [ce n’est pas une condition d’éligibilité mais aussi de maintien]. SYNTEC et CINOV proposent de supprimer la condition du PMSS [éligibilité et maintien] et de conserver … voir d’augmenter un tout petit peu le pourcentage du minimum conventionnel. Le patronat nous a parlé de 120% au lieu de 115%.

Concrètement, un cadre pourrait être au forfait horaire hebdomadaire non plus avec une rémunération d’au minimum de 3278€ mais de 2122,05 X 120% =2446,46 ; 3152,76 pour les coefficients 2.2. C’est une manière de réduire les « coûts » et d’allonger la durée du travail. La question est de savoir, quelles organisations syndicales seront capables d’accepter ces dispositions en signant un moins disant social !