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Les Apodectes n°90

Les Apodectes n°90

La réunion de négociation de la convention collective s’est déroulée le 7 juillet 2020. Le seul point à l’ordre du jour était celui de la rémunération dans la nouvelle convention collective en cours d’élaboration.

Rappelons que celle-ci procède du rapprochement de trois conventions collectives : les greffes, les administrateurs et mandataires judiciaires et les avocats à la cour de cassation.

Les salarié(e)s des greffes bénéficient d’une prime d’ancienneté dans leur convention collective, celle-ci devrait disparaître dans la nouvelle convention collective et être incorporée aux salaires des salarié(e)s pour les études qui avaient cette prime.

En contrepartie, les salaires minima de la grille conventionnelle ont été relevés. Ainsi le premier niveau de la grille est proposé à 1 631,50 € Le premier niveau cadre lui serait au Plafonds Mensuel de la Sécurité Sociale (3 428 €).

Pour le premier niveau de grille, la CGT avait proposé 1 650 €. La négociation est donc toujours en cours.

Concernant la prime complémentaire mensuelle brute ENAF qui correspond à un montant égal à 15 points, il est proposé de la réduire à 5 points, la CGT va proposer de la maintenir à 15 points.

Il demeure un problème, à notre sens majeur, au vu d’un projet de réforme des retraites qui a pour objet de diminuer drastiquement les pensions retraite des futurs retraité(e)s.

Il nous est proposé qu’en cas de départ volontaire à la retraite à l’initiative du salarié(e) dans les conditions légales, jusqu’à 20 ans d’ancienneté, une indemnité de fin de carrière (IFC) qui correspond à celle de la convention collective des greffes qui est strictement égale à celle du Code du Travail et au-delà légèrement supérieure. Dans tous les cas, cette indemnité ne peut être supérieure à 3 mois de salaire.

Dans la convention collective des AJMJ, cette indemnité est plus importante, environ trois fois plus que ce qui nous est proposé. La CGT souhaite que les salarié(e)s des greffes puissent bénéficier des avantages de la convention collective des AJMJ sur ce point.

Mais en contrepartie de la diminution importante du montant de l’IFC, le patronat nous propose un changement d’échelon conventionnel tous les cinq ans pour les salarié(e)s actifs/actives.

C’est le seul point de la convention collective qui, pour le moment bloque vraiment. Nous devrions faire une proposition pour septembre.

A cette fin, nous allons vous consulter par le biais d’un nouveau bulletin d’information.

Nous vous mettrons alors à disposition une petite analyse chiffrée et la problématique posée.