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L’En’robé n°246

L’appel d’offre… Où en sommes-nous ?

L’avis d’appel à concurrence avec clause de recommandation a été abordé lors de la CPPNI du 9 juillet. La décision de lancement de l’appel d’offre a été votée par une très courte majorité, 33 voix pour 32 voix contre.

Cette courte majorité a été obtenue grâce aux votes de deux organisations patronales, SEACE et AEF, qui ne devraient plus être à la CPPNI et dans l’ensemble des instances de la branche parce que non représentatives. Ils auraient pu éviter de prendre part au vote compte tenu de cette situation.

Mais à l’évidence, pour certains, il était important de prendre cette décision … puisqu’il n’aurait pas à en subir des conséquences.

On peut légitimement se demander si cela n’a pas été animé par un esprit de frustration lié au fait de ne plus être représentatif demain ou tout simplement une sorte de revanche au regard des litiges en cours.

C’est dans ce cadre que des organisations patronales ont demandé la suspension du lancement de l’appel d’offre. La CGT et la CGC ont rejoint cette demande. C’est l’organisation patronale SEACE qui a mené le débat contre cette suspension… afin que le lancement de l’appel d’offre se fasse envers et contre tout.

Dans le même temps, nous avons voté pour une réunion entre la CPPNI et Kérialis afin d’apaiser les relations entre les deux instances, l’assureur et la CPPNI. Les administrateurs Kérialis avaient initié cette demande. Le contexte à ce moment-là était clair. Il n’y avait pas de processus en cours d’appel d’offre.

Aujourd’hui la situation a changé. L’appel d’offre a été voté pour une mise en concurrence d’assureurs et la désignation d’autres assureurs. De ce fait, cette réunion n’a, pour nous, plus lieu d’être. Que cette petite majorité à la CPPNI se débrouille avec l’appel d’offre et ses conséquences. Il va falloir assumer.

Il n’est pas dit qu’au regard de la représentativité patronale et l’arrêté qui sera produit, le processus lié à l’appel d’offre soit stoppé. Un travail aura donc été fait en vain. Une dépense de temps et d’énergie qui aurait pu sans nul doute servir à autre chose…

L’En’robé n°246