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L’En’robé n°230

La réunion de négociation de la CPPNI s’est déroulée le 19 mars 2021. La fusion de la convention collective des avocats salariés avec celles des salariés des cabinets d’avocats a été le premier point abordé.

Un accord de méthode a été proposé, qui mêle la négociation au toilettage des deux conventions collectives au regard des dispositions législatives nouvelles, des avis d’interprétation et des multiples avenants. Il s’agit de rendre lisible et opérationnel ces conventions, ne serait-ce que pour travailler à leurs fusions. Cette négociation a duré pas moins d’une demi-journée. Il est vrai que c’est par le biais d’un prestataire…un avocat… que nous a été présenté ce fameux accord de méthode. Affaire à suivre…

Kérialis est ensuite venue nous présenter un diaporama sur l’institution de prévoyance. Nous l’avions reçu quelques jours auparavant. Cela a permis, avant l’intervention de Kérialis, à l’actuaire d’expliquer que ce document n’avait pas grand intérêt et que ce n’était pas ce qui lui avait été demandé. Très curieux en vérité.

En effet, il faut rappeler que deux réunions préparatoires ont eu lieu entre le représentant du ministère, une organisation patronale (la CNA) et les représentants de Kérialis. L’objectif était ni plus ni moins de faire en sorte que les documents présentés répondent aux demandes de la CPPNI. Au terme de ces deux réunions, il semblait que ce soit le cas, puisque nous n’avons eu aucune remarque du représentant du ministère ou encore de la CNA.

Mais visiblement, pour beaucoup, ces documents ne répondaient pas à la demande formulée par la CPPNI et par la CNA. Alors que s’est-il passé pendant ces réunions préparatoires ? La CNA explique que lors de ces réunions, elle est restée sur les termes de son courrier. Le représentant du ministère a simplement affirmé qu’il n’était pas la CPPNI et que c’est cette dernière qui est souveraine. Le président de Kérialis a, lui, précisé qu’il ne comprenait pas les explications des uns et des autres, en soulignant que l’on ne faisait pas avancer les choses en tenant des discours différents en CPPNI et en réunion préparatoire.

Il est vrai que nous avons beaucoup de mal à comprendre comment, après deux réunions préparatoires qui n’ont pas posé de problème et où a été présenté le document, nous arrivions à cette situation.

En tout état de cause, Kérialis a affirmé que si la branche décidait d’aller vers une clause de désignation, elle ne répondrait pas au cahier des charges. Mais qu’en sera-t-il si c’est une recommandation ?

Kérialis n’a, bien entendu, aucune obligation à y répondre. Mais surtout y a-t-elle intérêt ? On imagine que le Conseil d’Administration saura prendre la bonne décision sans autre prétention que défendre l’institution, et par conséquent les intérêts des salarié.e.s.

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L’En’robé n°230