L’écho du Portage n°49

L’actualité de la branche est assez succincte en ce mois de novembre.

Le 13 novembre dernier, la Journal Officiel a publié l’arrêté de représentativité syndicale dans la branche du portage salarial. Comme annoncé, FO a perdu sa représentativité. Il ne reste donc plus que 4 organisations représentatives au sein de cette branche : la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC et la CGT. Même si notre poids en terme de signature est extrêmement faible, vous pouvez compter sur nous pour continuer à défendre les intérêts des salarié.e.s porté.e.s au sein des différentes négociations à venir.

Autre évènement important, la CGT confédérale a décidé de former un recours, devant le Conseil d’Etat, à l’encontre de l’arrêté d’extension de l’avenant n°2 de la convention collective de branche des salariés en portage salarial, relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financés par le salarié porté. Cette décision est cohérente avec notre combat contre celui-ci que nous menons depuis novembre 2018. Bien entendu, nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure de l’avancée du dossier.

Dernier point, la branche a présenté sa proposition de budget dans le cadre de la formation professionnelle pour l’année 2022. La CGT a voté celui-ci à l’exception de la demande d’augmentation de l’enveloppe budgétaire dédiée à l’apprentissage. En effet, nous avons rappelé que la convention collective s’applique qu’aux seul.e.s  salarié.e.s porté.e.s, et qu’elles/ils n’ont pas, de fait, accès à l’apprentissage. En matière de formation, il nous reste à définir les règles applicables en matière d’utilisation des fonds conventionnels afin que la mutualisation de ceux-ci ne se fasse pas qu’au profit de quelques grosses structures. Nous devons réfléchir à la mise en place de règles plus équitables, permettant au plus grand nombre d’entreprises de former leurs salarié.e.s porté.e.s.

Vous souhaitez recevoir nos bulletins, cliquez ici. Et si vous souhaitez nous envoyer vos remarques et suggestions, cliquez ici.

L’écho du Portage n°49