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Le Chiffre Déchaîné n°120

Le Chiffre Déchaîné n°120

La réunion de la CPPNI s’est déroulée le 15 novembre 2019. Elle a tourné essentiellement autour de la formation professionnelle et, en particulier de la reconversion ou promotion par alternance ou « pro A ». Elle a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par l’intermédiaire d’actions de formation.
Mais la Pro A est réservée aux « salariés n’ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) […] et correspondant au grade de la licence ». [Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019, JO du 22].

Nous avons longuement débattu sur la condition d’éligibilité. Pour une partie du patronat, il fallait comprendre licence incluse. Pour nous c’était minimum Bac +2. Ce n’est en réalité pas un problème politique, mais un problème technique. C’est pourquoi, nous sommes arrivés à un accord, puisque l’objectif partagé est d’obtenir l’extension de cet accord.
Ce dispositif permet aux salarié.e.s d’atteindre un niveau de qualification supérieure ou identique à celui qu’ils détiennent au moment de leur demande. La durée de formation est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être portée jusqu’à 36 mois pour certaines catégories de bénéficiaires ou lorsque la nature de la qualification l’exige. Il va donc falloir travailler sur cette question.

La formation est d’une durée minimale comprise entre 15% et 25% de la durée totale de la Pro A, sans être inférieure à 150h. Un autre sujet qu’il est important d’aborder pour chaque certification.
C’est cet accord collectif qui définit les certifications éligibles à la Pro A. Cela ne devrait pas être un problème.

Enfin, l’exclusion de cet accord est subordonnée au respect des critères de forte mutation de l’activité et de risque d’obsolescence des compétences. Nous allons aussi y travailler pour cet accord.
Enfin, afin de bénéficier de la péréquation, le coût moyen du contrat doit être de 3000€ nets, avec un maximum de 3750€.
A côté de cet accord et en parallèle, nous négocions l’accord sur l’ensemble des dispositifs de la formation professionnelle sur lequel, bien entendu, nous reviendrons.