La Bastoche N°139

La Bastoche N°139

Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dans le cadre de la négociation sur la QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ayant abouti à la signature de 4 accords (document unique sur les risques professionnels – prévention et gestion des risques psychosociaux – télétravail – droit à la déconnexion), les partenaires sociaux du notariat ont décidé de travailler sur le thème de l’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.

Ces négociations viennent d’aboutir à un accord portant sur les 5 thèmes suivants :

  • le recrutement
  • les salaires
  • les promotions et le déroulement de carrière
  • la formation
  • la lutte contre le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et la violence sexuelle.

L’objectif est de susciter une prise de conscience des employeurs du notariat, rappeler les obligations légales et accompagner les offices pour que soit détectée et bannie toute pratique discriminatoire.

Cet accord est historique !

Il a été signé par l’ensemble des partenaires sociaux du notariat, soit : le Conseil Supérieur du Notariat et les 5 organisations syndicales représentatives (CGT – Fédération FO – CFDT, CFTC et CFE-CGC).

Il est applicable à compter du 2 mai 2019.

Il s’agit du premier accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Les négociations vont se poursuivre pour l’étendre à d’autres thèmes que les 5 précités (par exemple : le handicap), afin de compléter le dispositif.

La Fédération CGT mettra cet accord en ligne sur son site, après accomplissement des formalités légales par le Conseil Supérieur du Notariat.

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