RETRAİTES
Les propositions de la CGT pour le Notariat
Tout le monde, dans le Notariat, affirme vouloir conserver la CRPCEN avec ses spécificités. Nous nous en réjouissons. Mais attention, comme nous l’avons dit dans « La Bastoche » n° 135, ce maintien ne peut pas être assuré au moyen d’un système par points, car :
Calcul actuel CRPCEN = calcul sur les 10 meilleures années de la carrière
Calcul par points = calcul sur le salaire moyen de toute la carrière
QUE PROPOSE LA CGT ?
D’abord, elle va se battre, avec les autres régimes, pour que le Gouvernement renonce au projet de régime universel par points qui, comme l’a rappelé François FILLON, ne règle pas le problème des retraites, mais permet juste de diminuer le niveau des pensions.
Mais si le Gouvernement parvient quand même à imposer par la loi le régime universel par points ?
La CGT exigera que la CRPCEN soit maintenue pour assurer au profit des salariés du Notariat, au moyen des cotisations actuelles sur salaires et sur émoluments :
- Une pension complète, au niveau de celle qu’elle assure actuellement, mais qui comportera deux « étages » :
- Un premier étage, correspondant à la pension du futur régime universel par points, dont la CRPCEN assurera la gestion par délégation.
- Un deuxième étage, représentant une partie complémentaire destinée à assurer, par différentiel calculé en euros (et non par points), le maintien du niveau des pensions actuelles de la CRPCEN.
- La conservation et la gestion des réserves de la CRPCEN, tant financières qu’immobilières, qui resteront sa propriété et dont elle percevra les revenus.
DONC, AU FINAL
Maintien du niveau actuel des cotisations sur salaires et sur émoluments.
- Pas de diminution des futures pensions.
- Propriété des réserves conservée par la CRPCEN.
- CRPCEN maintenue comme interlocuteur unique pour les salariés, retraités et employeurs du Notariat.
Cette position, présentée le 6 mars au Président du CSN, est défendue par la CGT, tant auprès du Gouvernement qu’auprès du Haut-Commissariat à la réforme des retraites.