Droit à la déconnection
La CGT n’a pas signé l’accord
Dans le cadre des négociations sur la qualité de vie au travail, la CGT s’est impliquée pour apporter ses éléments de réflexions et à demander que soit prise en compte les conditions de travail des salarié-e-s et la qualité du travail.
Le droit à la déconnection, c’est le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail Nous avons demandé avant toutes négociations que soit réalisé.
Nous avons demandé avant toutes négociations que soit réalisé :
- Un diagnostic préalable ;
- La définition d’indicateurs spécifiques ;
- Le respect des temps de repos, de congés, de maladie, de maternité.
Des outils doivent être mis en place pour que ce respect soit effectif.
- Le respect des horaires de travail. L’étude se doit d’empêcher toute connexion par quelque moyen que ce soit des salarié-e-s ; blocage de serveurs, restitution des outils de connexion notamment au regard de la qualité de vie dans et hors du travail.
- Si le salarié est amené à être connecté en dehors de ses horaires de travail, la majoration des heures supplémentaires à 25% et 50%.
- Elaborer une politique de lutte contre le stress lié à l’utilisation des outils numériques : envoi de SMS, de mails en dehors des horaires de travail.
- Concernant les forfaits –jours, un droit à la déconnection entre telle heure le soir et telle heure le matin (exemple 18/-8h30).
- Prévoir des modalités de suivi de l’utilisation des TIC et prévoir des entretiens au regard de la charge de travail.
Le devoir de déconnection doit vraiment respecter l’articulation vie privée et vie professionnelle pour réduire la charge de travail.
Cet accord devait réduire les risques élevés de dérives du télétravail comme la surcharge de travail, or la connexion hors du temps de travail est prévu dans cet accord ce qui permet toutes les dérives.