La Bastoche N°127

La Bastoche N°127

Rendez-vous avec les Président du CSN

Le Président du Conseil Supérieur du Notariat a souhaité rencontrer les représentants des organisations syndicales de la profession. Ce rendez-vous a eu lieu le 6 juin 2018 au siège du CSN. Etaient présentes : la CGT, FO, la CFTC et la CFE/CGC. Etait absente : la CFDT. Après quelques échanges sur la formation et l’évolution structurelle du notariat, notamment les créations d’offices (dont la CGT se demande si elles sont en phase avec les besoins réels des citoyens), la CGT a estimé qu’en matière de salaires on aurait pu mieux faire lors de la négociation pour 2018. Puis elle a souhaité aborder deux thèmes principaux :

  1. L’INAFON au sujet duquel la CGT a déploré deux choses : – qu’un syndicat catégoriel de salariés, et donc le moins représentatif, se soit opposé farouchement et pour des raisons qui ne semblent pas compatibles avec le syndicalisme, à l’entrée dans un organisme paritaire, de deux syndicats pourtant représentatifs (CGT et CFTC). Il faut être dans le notariat pour voir cela, mais ce n’est pas glorieux pour la profession. – que le CSN ait été, à ce sujet, dans l’incapacité de faire entendre raison à sa propre délégation dont certains membres ont paru, il est vrai, “radicalisés” contre la CGT et la CFTC. Le Président du CSN n’a pas apporté de réponse à ces observations.
  2. LA CRPCEN au sujet de laquelle la CGT a développé la position suivante :
    Le problème actuel de la CRPCEN n’est pas économique (les comptes sont bons) : il est politique en raison des projets de réformes du Gouvernement impliquant la suppression des régimes spéciaux.
    Dans un tel contexte, le fatalisme ne serait pas de mise au Conseil d’Administration, et c’est pourquoi la CGT y a exposé sa position dans une déclaration remise lors de la séance du 21 mars, annexée au PV. Cette position de la CGT part du principe que le projet gouvernemental d’instauration d’un régime universel de retraite ne doit pas empêcher les partenaires sociaux de le compléter spécifiquement pour le notariat par la création d’un étage supplémentaire permettant le maintien des garanties assurées par la CRPCEN, le tout géré par ladite CRPCEN.
    Partant d’un autre principe selon lequel le régime universel aura un niveau de cotisations inférieur à celles de la CRPCEN, la CGT considère qu’il y a la place pour ce régime complémentaire, financé par le complément de cotisations sur salaires et par la cotisation de 4 % sur émoluments, incluse dans le tarif. Et elle a demandé l’ouverture de négociations entre le CSN et les partenaires sociaux du notariat. Le CSN, comme les syndicats, a toujours affirmé sa volonté de faire perdurer la CRPCEN.
    Face aux menaces que les projets MACRON font peser sur son avenir, il serait incompréhensible que toutes les composantes de la profession, patronales et syndicales, ne se mobilisent pas ensemble pour la CRPCEN, comme elles l’ont fait pour la défense du notariat.
    La CGT ajoute avoir pris connaissance de la position du Directeur de la CRPCEN développée dans la revue “Protection Sociale Informations“. Position qui, comme celle de la CGT, envisage de compléter le régime universel par un régime complémentaire spécifique au notariat, le tout géré par la CRPCEN. Il évoque un “pacte social” qui aurait été conclu à ce sujet, mais dont la CGT n’a pas eu connaissance.
    Le Président du CSN a pris acte de cette position de la CGT. Il a rappelé l’attachement du CSN à la CRPCEN, précisant que la cotisation de 4 % sur les émoluments devait perdurer, et ajoutant que le CSN était favorable à l’unité de toutes les composantes de la profession pour faire prévaloir cette position.
    La CGT a d’ores-et-déjà demandé un RV au Haut Commissariat à la réforme des retraites.