La Bastoche N°123

La Bastoche N°123

COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTE
Avenant au contrat APGIS signé.

La CGT a signé l’avenant n°2 du 19 octobre 2017 à l’accord de branche du 9 septembre pour les raisons suivantes :

Au cours de l’année 2017, le contexte réglementaire a évolué en raison de :

  • la réduction des prises en charge de la CRPCEN au titre de l’action sociale conformément aux engagements pris dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion 2016-2019 ;
  • l’augmentation du coût de la consultation médicale en application de la nouvelle convention médicale de 2016-2021 organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, entrée en vigueur à partir du 1er mai 2017.

Il est rappelé que les salarié-e-s ont bénéficié de tarifs très compétitifs en 2016 et 2017.

L’impact de ces évolutions sur les taux de cotisation s’élève à 4,3 %.

Ci-joint le tableau des taux de cotisation au 1er janvier 2018 sur la base de la majoration de 4,3%.

ACTIFS

Régime Socle Conventionnel

CRPCEN Alsace-Moselle Régime général
Taux – affiliations à titre obligatoire
Salarié seul 1,22 % PSS (soit +1,63 €/mois) 0,82 % PSS (soit +0,98 €/mois) 1,69 % PSS (soit +2,29 €/mois)
Salarié avec famille à charge SS 1,84 % PSS (soit +2,62 €/mois) 1,24 % PSS (soit +1,63 €/mois) 2,54 % PSS (soit +3,60 €/mois)
Taux – affiliations à titre facultatif
Adulte 1,35 % PSS (soit +1,96 €/mois) 1,36 % PSS (soit +1,96 €/mois) 1,87 % PSS (soit +2,62 €/mois)
Enfant 0,72 % PSS (soit +0,98 €/mois) 0,68 % PSS (soit +0,98 €/mois) 1,01 % PSS (soit +1,31 €/mois)

Ces montants s’entendent y compris aide du comité mixte (fixée à 51 €).

Le montant indiqué en euros est basé sur le Plafond de la Sécurité Social 2017 soit 3269€ par mois.