L’écho de la presta n°27 : Prévoyance toujours en danger ?

L’écho de la presta n°27 : Prévoyance toujours en danger ?

Le 28 octobre dernier, un accord a été trouvé entre les organisations patronales et syndicales sur la recommandation de 3 prestataires pour assumer la couverture de notre régime de prévoyance de branche (Cf. ECHO DE LA PRESTA n°26).

Malheureusement malgré cette avancée non négligeable, il s’avère qu’il existe toujours un flou juridique sur la couverture entre le 1er janvier 2015 (date de fin du contrat actuel selon l’assureur) et la date d’extension du nouvel accord (qui ne serait intervenir avant la fin du premier trimestre 2015).

Cette situation très problématique, tant pour les salarié-e-s que pour les entreprises, est la conséquence de la dénonciation un peu rapide de l’accord de gestion faite en avril 2014 par les organisations patronales.

Leur précipitation à vouloir « virer » l’assureur du régime sans mise en place de garde-fous, notamment en dénonçant à « titre conservatoire » ou en attendant un an de plus que la désignation soit remise à plat comme l’obligeait la loi, occasionne maintenant une insécurité juridique dont les salarié-e-s risquent fortement d’en faire les frais.

Et oui, que se passera-t-il à compter du 1er janvier pour celles et ceux qui devraient être pris en charge par le régime de prévoyance (pour incapacité temporaire de travail, invalidité ou même décès) ?

Quelle est l’entreprise de la branche qui a suffisamment de moyens financiers pour prendre en charge de telles dépenses ? A notre connaissance, aucune.

Il est fort à parier que ces dernières refuseront de prendre en charge les indemnités prévues par la convention collective, laissant le ou la salarié-e dans une grande précarité financière.

Non content d’avoir mis les salarié-e-s, mais aussi les entreprises qu’elles représentent, les organisations syndicales souhaitent faire payer à la collectivité une éventuelle procédure judiciaire à l’encontre de l’ancien assureur, qui, pour la petite histoire, le restera encore demain car il est dans la liste des 3 recommandés.

Encore une fois, le patronat de la branche a démontré son incapacité à véritablement défendre les intérêts des entreprises des secteurs qu’il recouvre. Accrochés dans leurs petits intérêts « mesquins », les syndicats patronaux n’ont ni ambition pour la branche, ni vision d’avenir. Nous le voyons bien dans la négociation actuelle mais aussi dans celle à venir sur la complémentaire santé où il est clair que la partie patronale n’a pas de réelles intentions de négocier où si elle le fait, cela sera au minimum légal. Comme tout le reste dans cette branche.

Le pire dans cette situation, c’est qu’il existe des organisations syndicales pour cautionner cela en signant de tels accords.