La réunion de négociation de la CPPNI s’est déroulée le 5 juillet 2022. Deux accords ont été signés :
- La création de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. C’est l’instance politique de branche qui agit sur les questions d’emploi et de formation professionnelle. Elle a, par exemple, dans la dernière période, déterminé un certain nombre de prise en charge (les coûts contrats), pour les contrats d’apprentissage dans la branche.
- Le renouvellement de l’Activité Partielle de Longue Durée. Il s’agit de permettre aux entreprises en difficulté d’utiliser un dispositif dont l’objectif est de mettre des salariés à temps partiel payés à 80% du brut, soit quasi 100% du net.
Puis un cabinet de consultant nous a présenté un comparatif entre les trois conventions collectives fusionnées :
- Greffiers,
- AJMJ,
- Avocats à la Cour de Cassation.
| Items | Greffiers | AJMJ | Avocats à la Cour de Cassation |
|---|---|---|---|
| Régimes | 3 niveaux de bases obligatoires au choix de l’entreprise | Un niveau de base obligatoire | Un niveau de base obligatoire |
| Participation employeur | 50% | 60% | 50% |
| Couverture | 47% | 42% | ? |
| Taux de cotisation famille | 3,24% | 2,40% | 3,89% |
| Taux de sinistralité | 91% | 93% | ? |
| Prestations : | |||
| Hospitalisation | = | + | – |
| Soins courants | – | = | + |
| Dentaire | = | + | – |
| Audiologie | = | = | = |
| Optique | + | = | – |
| Autres postes | – | + | = |
Si l’on ne tient compte que des prestations, la branche des AJMJ reste la meilleure pour les salariés.
Nous resterons vigilants quant à la négociation qui va s’engager dans les mois qui viennent, et ce même si nous ne sommes pas majoritaires.