Bulletin d’information des bureaux d’études n°139

La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 30 novembre 2018.

Nous avons abordé essentiellement l’accord constitutif du nouvel Opérateur de Compétences (OPCO). Le projet transmis par CINOV et SYNTEC procédait d’une réduction commune avec le patronat du courtage et des assurances.
Afin de constituer ce nouvel OPCO, celui des « services financiers et du conseil », certaines organisations s’étaient déjà rencontrées. Il s’agissait de ceux des experts-comptables, ECF et IFEC, du courtage avec CSCA et planète Courtier, des assurances avec la FFA et enfin des bureaux d’études avec CINOV et SYNTEC.
L’ensemble des organisations syndicales de salariés s’est prononcé pour cet OPCO avec au moins ce périmètre.

Mais nous savons que la bataille engagée par la mise en place de cet OPCO ne va pas être de tout repos. En effet, un autre Opérateur Collecteur Agréé, OPCALIA tente de faire « une OPA » sur le FAFIEC et OPCABAIA (respectivement OPCA des bureaux d’études et de banques et assurances).
Il tente de se positionner sur le même secteur 6 en occultant les décisions des partenaires sociaux de l’assurance, des experts-comptables et des bureaux d’études qui se sont prononcés pour un OPCO sans OPCALIA. Et ce, simplement parce que nous sommes les seuls à répondre à l’exigence de forte cohérence sectorielle et de proximité maximale des métiers, des emplois et des compétences tel que le rapport Marx-Bagorski le préconise.
Il est clair qu’en ce qui concerne la CGT, nous ne céderons pas.

Ce projet d’accord constitutif a été amendé par l’ensemble des organisations syndicales. Outre des précisions que nous avons jugé nécessaires quant au bon fonctionnement de ce nouvel OPCO, le débat a porté sur la composition du Conseil d’Administration de l’OPCO. Aussi, nous avons concédé la possibilité pour une organisation non représentative dans l’ensemble des branches, un siège à titre consultatif.

Ce projet amendé va de nouveau revenir dans les autres branches pour validation. Si cela ne devrait pas poser de problèmes concernant la branche des experts comptables, c’est la plus grande inconnue pour les autres branches. Mais nous devrions rapidement avoir quelques retours que nous ne manquerons pas de porter à votre connaissance.
Les autres points à l’ordre du jour tels que le CDD d’usage, la prévoyance et l’augmentation des minima conventionnels, ont été reportés à la prochaine réunion.