La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 19 juillet 2018. Deux points ont été abordés : la formation professionnelle et la prévoyance.
1) La formation professionnelle
L’ensemble des organisations syndicales et patronales a signé l’accord transformant l’OPCA FAFIEC en Opérateur de Compétences conformément au projet de loi sur la formation professionnelle. Nous avons obtenu que cet OPCO puisse recevoir d’autres branches afin de pérenniser notre outil de formation professionnelle. En même temps, nous travaillons à la transformation de l’OPCO en association afin de répondre aux exigences législatives.
2) La prévoyance
Actense, le conseil de la branche en matière de prévoyance et de santé nous a fait une présentation des enjeux concernant la prévoyance de la branche. Il est vrai que :
- D’une part, alors que le régime est déficitaire, le patronat refuse une augmentation de la cotisation. Celle-ci n’a jamais augmenté depuis l’instauration du régime.
- D’autre part, le déficit du régime perdure depuis plusieurs années. Cela est dû essentiellement au fait que ce régime s’exonère pour partie des 1,5% sur le décès, cotisation due uniquement par l’employeur. Cette cotisation est obligatoire depuis 1947. Aussi, certaines entreprises ont été contraintes de prendre une surcomplémentaire afin de se mettre dans la légalité.
Actense ne nous a rien appris que nous ne sachions déjà. La vraie question qui se pose est de savoir si nous demeurons en l’état au sujet de la relation branche-institution de prévoyance, ou si nous allons vers un appel d’offres pour une recommandation, une labellisation… En ce qui nous concerne, pour le moment nous restons sur le statut quo, même si nous sommes prêts à revoir l’accord…
Il semble que nous ne soyons d’ailleurs pas les seuls à être sur cette position. En attendant, Actense a réussi le tour de force de vendre une formation de deux demies journées sur la prévoyance.
Enfin, à propos des contrats courts, les organisations syndicales ont refusé que la société BVA fasse son exposé. En effet, non seulement ce sont les organisations patronales qui en ont pris l’initiative sans en débattre, mais surtout BVA pratique les contrats courts.
Il ne nous paraissait pas très « éthique » qu’une société ayant des contrats courts nous fasse une présentation « objective » de ces contrats dans la branche.