Bulletin d’information CGT Huissiers de justice n°68

Bulletin d’information CGT Huissiers de justice n°68

Compte rendu de la réunion de la CPPNI du 5 février 2019.

Point OPCO de rattachement :

Le choix du collège patronale d’être rattaché à l’OPCO « ATLAS soutenir les compétences » s’inscrivant dans la filière 6 « services financiers et conseils » doit être validé par un accord, c’est dans ce cadre, que la CGT a demandé au collège patronale de signer un projet d’accord en ce sens. Un tour de table est effectué pour recueillir l’avis des autres organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC).La CFDT demande au collège employeur de se rapprocher de l’OPCO 6 pour savoir si il accepte leur adhésion. La CGT et FO sont prêtes à signer cet accord. Le collège patronal va contacter les représentants de cet OPCO.
Le représentant du ministère rappelle que la CPPNI doit établir un rapport annuel d’activité, la CGT indique qu’il y a deux rapports à rédiger, celui sur les accords d’entreprises et celui sur les actions de la branche pour l’égalité femmes/hommes. La CFE-CGC souhaite connaître les études qui ont accordé la prime exceptionnelle dite « Macron » ? Le collège patronale indique que c’est compliqué d’avoir cette information car la mesure est non égalitaire, en effet, chaque employeur décide de l’attribuer ou pas et le montant de la prime peut varier.

Retour du groupe de travail sur la commission AFC :

Le fonds est financé par des cotisations calculées sur la rémunération brute et fixées actuellement à 1,5%, les évaluations montrent une insuffisance à court terme du fonds, en effet le fonds pourrait être épuisé d’ici 2020/2021. Plusieures pistes sont possibles : la hausse des cotisations, le remboursement moindre de la part employeur, l’arrêt de la mutualisation, la baisse des AFC. Le groupe de travail a demandé à la CARCO des éléments statistiques chiffrés. La CFTC la CFE-CGC souhaitent avoir les éléments complémentaires chiffrés, notamment les chiffres définitifs des prestations et des cotisations de 2018 avec remplacement et sans remplacement. La CGT indique que l’on pourrait faire un mixte des pistes, la CFDT indique que si aucune solution n’est envisagée, elle serait prête à négocier un 13ème mois. La CGT et FO s’opposent à cette proposition qui enlève un droit aux salarié-e-s. La prochaine réunion du groupe de travail est prévue le 20 février 2019 à 15 heures.

Validation du règlement du régime de retraite supplémentaire :

Le directeur et le président de la CARCO nous ont présenté la mise à jour du règlement intérieur qui a dû être modifié pour être en adéquation avec les textes. Les modifications concernent les frais de gestions du régime, le taux de liquidation et la modification du taux des produits financiers dans le compte de participation aux excédents. Ces points sont validés par l’ensemble des membres.

Prochaine CPPNI le 20 mars 2019 à 9h30.