Bulletin d’information CGT Experts Comptables N°99

La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 7 septembre 2018. Pour cette rentrée, l’ordre du jour était plutôt « light » :

Rapprochement des branches

Il s’agit de travailler à une méthodologie au regard d’un « couac » que nous avons vécu avec le rapprochement de la convention collective des CGA. Et ce d’autant qu’un arrêté de fusion avec les AGC (Unarti CCN 3160) a été pris par le ministère le 27 juillet 2018. Si aucun accord n’intervient entre les partenaires des deux conventions collectives, c’est la convention collective des experts-comptables qui, à terme, s’appliquera. Il est prévu qu’une réunion se tienne fin octobre concernant la convention des AGC. Il sera question du « comment faire » cette fusion dans l’intérêt des salariés. C’est en tous les cas ce que nous porterons.

La loi PACTE

Il s’agit, bien entendu, du seul relèvement des seuils d’intervention des commissaires aux comptes. Aujourd’hui cette loi est entre les mains des parlementaires qui étudient leurs 73 articles et les 2000 amendements. Il n’est pas sûr que nous soyons écoutés au regard des enjeux que portent cette loi et ce malgré les interventions des uns et des autres sur ce sujet.

La Qualité de Vie au Travail

L’Accord National Interprofessionnel de 2013 sur la QVT et la loi Rebsamen de 2015 ont mis en avant une négociation sur ce thème qui regroupe plusieurs sujets :

• Pénibilité,
• Egalité homme-femme,
• Equilibre vie professionnelle, vie personnelle,
• Handicap,
• Protection sociale,
• …

Autrement dit, tout ce qui traite de l’environnement dans lequel le salarié peut exercer son travail. Aussi, il n’y a pas une QVT, mais plusieurs. Elle dépend de la perception de chaque salarié. Dans un même cadre de travail, les salariés auront donc des perceptions différentes de leur QVT. De plus, la QVT, si elle se passe dans le travail, elle a lieu aussi en dehors…avec par exemple la notion de trajet. Enfin, un autre facteur, et non des moindres, concerne le contenu du travail en tant que tel. Cette négociation n’est, à l’évidence, pas simple. C’est pourquoi la branche a priorisé quelques thèmes :

• Equilibre vie professionnelle/vie personnelle avec notamment le droit à la déconnexion,
• Egalité professionnelle,
• Les risques psycho sociaux.