Bulletin d’information des salariés des cabinets d’avocat n°77

Bulletin d’information des salariés des cabinets d’avocat n°77

Certain-es ont dû recevoir par le plus grand des « hasards » une « lettre » ouverte du SPAAC-CGC intitulée : L’ENADEP veut créer une filiale, mais pourquoi ? Cette organisation continue donc son oeuvre de « destruction massive ».

Ainsi après la CREPA, l’ENADEP. Mais nous restons vigilants. De quoi s’agit-il exactement ?

1er argument. La modification des statuts de l’ENADEP a effectivement pour but de réduire l’objet à la seule formation juridique des personnels des cabinets d’avocats. Deux remarques s’imposent :

  • L’ENADEP n’a jamais formé d’autres salarié-e-s que ceux des personnels des cabinets d’avocats. Il s’agit tout simplement de mettre en adéquation les statuts avec la pratique … Et ce, depuis que l’ENADEP existe.
  • L’ENADEP est née de la convention collective des personnels des cabinets d’avocats. Il est donc tout à fait normal que l’ENADEP et ses formations « appartiennent » à cette seule branche.

2ème argument. La SASU pourrait prendre d’autres populations en formation. Bien entendu, c’est pour cela qu’elle va être créée. Il s’agira là de mettre en pratique les statuts de la SASU. D’ailleurs, la CGT s’y emploie puisqu’elle a déjà contacté d’autres professions du droit afin que les salarié-e-s soient formé-e-s.

3ème argument. Un transfert occulte de clientèle civile. Rien ne vient étayer cet argument … et pour cause puisqu’il ne s’agit aucunement de ce type de transfert … ni aucun autre par ailleurs.

4ème argument. Un montage capitalistique. Oui et alors ? … Comme dans le cas d’une SCOP par exemple. Rappelons quand même que nous sommes dans un système capitaliste.

5ème argument. L’ENADEP agira en tant que prestataire de la SASU dans le cadre de l’ingénierie de formation et de la gestion administrative et financière qui accompagne celle-ci.

Et en aucune façon, il ne s’agit d’une gestion comptable comme l’écrit bêtement la CGC. A aucun moment dans les documents, il est fait référence à une quelconque gestion financière des opérations comptables. Et pour cause, puisque ce dont il s’agit, est la gestion financière de l’ingénierie de formation.

6ème argument. La convention d’occupation serait nulle parce que pas dans son objet. Curieux argument en vérité. Il s’agit de permettre à FIDES formation, de disposer de salle afin de former des salarié-e-s. Il s’agit d’optimiser pour l’ENADEP, l’espace dont l’école dispose. Où est le problème ?

7ème argument. Il y aurait conflit d’intérêts sur la convention de trésorerie. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Il s’agit d’une coopération entre l’ENADEP et FIDES formation (la SASU) concernant la mise à disposition de fonds entre l’ENADEP et FIDES formation toujours en lien avec la formation professionnelle des salarié-e-s. Et c’est bien l’ENADEP qui dirigera via son CA, FIDES formation.

Il y a donc contrairement à ce qu’affabule le SPAAC-CGC, aucune irrégularité. De même rien n’indique qu’il pourrait y avoir un enrichissement de la SASU mais plutôt un développement de la formation professionnelle.

Et fidèle à lui-même le SPAAC-CGC n’oublie pas de taper sur la CGT. A l’évidence, il n’a pas apprécié que l’on ait remis sur pied la CREPA. Nous y reviendrons dans un prochain bulletin.

Allez voir et répondez à notre Quizz sur le site fédéral
https://www.soc-etudes.cgt.fr/nos-branches/officines-judiciaires-et-parajudiciaires/salaries-des-cabinets-davocats/2696-quizz-special-cabinet-d-avocats

ELECTIONS TPE : 30 décembre 2016 – 13 janvier 2017

Nous vous rappelons que des élections vont avoir lieu dans les cabinets de moins de 11 salarié-e-s. Chacune et chacun sera donc appeler à voter par le biais d’internet.

N’hésitez pas à voter CGT, la seule organisation syndicale qui se bat contre les mauvaises lois et vous informe de ce qui se passe dans la branche.