Bulletin d’information des bureaux d’études n°87

Bulletin d’information des bureaux d’études n°87

Lors de notre dernier bulletin d’information, nous avons traité des minima conventionnels ETAM. Mais que nous propose SYNTEC et CINOV concernant les ingénieurs et cadres. Là encore, le patronat propose des augmentations des minima de 1,5% pour 2017, 1% pour 2018 et 1% pour 2019.

Positions

Coefficients

2013-35h

2017-35h

2017 FH

2017 FJ

2018-35h

2018 FH

2018 FJ

2019-35h

2019 FH

2019 FJ

1.1

95

1919,35

1948,45

2240,71

1968,40

2263,66

1988,35

2286,60

1.2

100

2021,00

2051,00

2358,65

2072,00

2382,80

2093

2406,95

2.1

105

2122,05

2153,55

2476,58

2175,60

2501,94

2197,65

2527,29

2.1

115

2324,15

2358,65

2712,44

2382,80

2740,22

2406,95

2767,29

2.2

130

2627,30

2666,30

3066,24

3199,56

2963,60

3097,04

3232,32

2720,90

3129,03

3265,08

2.3

150

3031,50

3076,50

3537,97

3691,80

3108

3574,20

3729,60

3138,50

3610,42

3767,40

3.1

170

3422,10

3473,10

3994,06

4167,72

3508,80

4035,12

4210,56

3544,50

4076,17

4253,40

3.2

210

4227,30

4290,30

4933,84

5148,36

4334,40

4984,56

5201,28

4378,50

5035,27

5254,20

3.3

270

5435,10

5516,10

6343,51

6619,32

5572,80

6408,72

6687,56

5629,50

6473,92

6755,40

Sur la question du forfait horaire hebdomadaire (FH) nos remarques concernant les IC sont identiques à celles des ETAM. Nous n’y reviendrons donc pas (cf. BI n°86). C’est le forfait en jours (FJ) qui nous intéresse ici. A ce jour, ce type de forfait concernait les salarié-e-s en 3.1 ayant une rémunération au moins égale à 120% du minimum conventionnel de sa catégorie. Par cet avenant SYNTEC et CINOV l’étendent au 2.2 dans les mêmes conditions, c’est-à-dire avec les fameux 120%.

Plusieurs remarques :

  • C’est une baisse importante des conditions d’éligibilité, non seulement en termes de positions/coefficients mais en terme de rémunération.
  • En 2.2, la rémunération n’apparaît pas si élevée. Le taux horaire à 35h est de 20,22€ alors que pour un forfait jours, il est de 15,99€ (en prenant une moyenne de 10h/jour).
  • Par rapport au forfait horaire hebdomadaire à 38h30, le forfait jours, 50 heures/semaine est rémunéré de moins de 150€ en plus … cherchez l’erreur. Notons que nous prenons encore une fois une moyenne de 10h/jour mais que rien n’empêche l’employeur de vous faire travailler jusqu’à 13h/jour.
  • Une disposition transitoire permet de repousser l’application des minima conventionnels applicables aux forfaits aux résultats d’une étude sur l’impact que pourrait avoir ces nouveaux minima pour les entreprises qui auraient des accords dérogatoires. Nous avons du mal à comprendre puisque la législation encadre ce type de forfait et nous avons vu que la rémunération prévue est en dessous de ce que le code du travail stipule

En réalité ce forfait jours a pour objectif de faire travailler plus pour gagner moins…

Elections TPE
https://www.soc-etudes.cgt.fr/nos-branches/bureaux-d-etudes-techniques-de-conseil/actualites/tracts-de-la-federation/2713-quizz-special-syntec

ELECTIONS TPE : 30 décembre – 13 janvier 2017

Nous vous rappelons que des élections vont avoir lieu dans les cabinets de moins de 11 salarié-e-s. Chacune et chacun sera donc appeler à voter par le biais d’internet. N’hésitez pas à voter CGT, la seule organisation syndicale qui se bat contre les mauvaises lois et vous informe de ce qui se passe dans la branche.