Bulletin d’information des bureaux d’études n°82

Bulletin d’information des bureaux d’études n°82

La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 23 novembre 2016. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour. Ils reprenaient la feuille de route présentée par le patronat lors des dernières réunions [BI n°80 et 81 sur notre site].

Hormis l’accord de méthode (l’accord cadre rebaptisé …) qui a plus à voir avec un agenda « antisocial » sur lequel nous nous sommes largement exprimés (BI n°81), ce sont les avenants concernant l’évolution triennale des minima conventionnels et le temps de travail qui constituent la colonne vertébrale des prochaines négociations. Ce bulletin ne traitera que du temps de travail et en particulier du forfait jours. Les questions concernant le forfait horaire hebdomadaire et des minima conventionnels seront abordées dans les prochains bulletins.

Le forfait jours

Il s’agit de modifier l’article 4 de l’accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail. Rappelons que cette disposition avait déjà été modifiée par un avenant du 1er avril 2014 signé par la CFDT et la CGC.

L’objectif était alors de sécuriser le forfait en jours au regard de la multiplication des arrêts de cours de cassation remettant en cause cette modalité d’organisation du temps de travail. Il est vrai que nous y étions pour beaucoup puisque nous avions mis la problématique de la protection de la santé des salarié-e-s au coeur de ce dispositif. Le patronat n’a pas pu faire autrement que de « recopier » la jurisprudence dans l’avenant de 2014 [BI n°39]. En même temps, la signature de cet avenant a eu pour conséquence de permettre aux entreprises de négocier des accords moins favorables sur cette question du fait de la loi du 20 août 2008.

Contrairement à ce que disent et écrivent SYNTEC et CINOV, l’objet de l’avenant n’a rien à voir avec une quelconque sécurisation. Il s’agit en fait de diminuer les « quelques avantages » dont pourraient bénéficier le salarié en terme de rémunération.

En effet, pour être au forfait en jours, un cadre doit :

  • Etre en position 3.1 ou avoir une rémunération au moins égale à deux fois le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) ;

Et

  • Avoir une rémunération au moins égale à 120% du minimum conventionnel de sa catégorie.

Le patronat propose de modifier ces modalités. Tout cadre ayant une position 2.1 et une rémunération au moins égale à 120% du minimum conventionnel de sa catégorie.

Mais heureusement SYNTEC et CINOV ont prévu des contreparties : la baisse d’une journée de travail (218 jours au lieu de 219 avec la journée de solidarité et l’évolution biennale des salaires). Et ce n’est pas une plaisanterie !

Récapitulons :

Aujourd’hui Demain
Position 3.1 ou 2 fois le PMSS et
120 % du minimum conventionnel de sa catégorie
Position 2.1 et
120% du minimum conventionnel de sa catégorie
3.1 = 3 422,10 €
Et avec les 120% : 4 106,52 €
2.1 = 2 324,15 €
Et avec les 120% : 2 788,98 €

Est-il besoin de faire un commentaire ? Quelles organisations syndicales va oser signer une telle régression ?

Elections TPE

https://www.soc-etudes.cgt.fr/nos-branches/bureaux-d-etudes-techniques-de-conseil/actualites/tracts-de-la-federation/2713-quizz-special-syntec

ELECTIONS TPE : 30 décembre – 13 janvier 2016

Nous vous rappelons que des élections vont avoir lieu dans les cabinets de moins de 11 salarié-e-s. Chacune et chacun sera donc appeler à voter par le biais d’internet.

N’hésitez pas à voter CGT, la seule organisation syndicale qui se bat contre les mauvaises lois et vous informe de ce qui se passe dans la branche.