Compte rendu de la réunion de la CMP du 5 juillet 2017

Deux points étaient à l’ordre du jour.

Audition de Malakoff Médéric :

Dans le cadre du suivi du régime collectif frais de santé signé en mars 2015, Malakoff Médéric est venu nous présenté le rapport annuel sur les comptes 2016.Les éléments démographiques communiqués correspondent au cahier des charges, le contrat prévoit 3 structures de cotisations avec 3 niveaux de garanties (base, option 1 et option 2).

Montée en charge :

  • 866 études
  • 3594 ouvrants droits dont 70% de femmes, moyenne d’âge 43 ans
  • 5375 assurés :
    • dont 544 conjoints : moyenne d’âge 49 ans
    • dont 1237 enfants : moyenne d’âge 12 ans

Données démographique de la base :

  • 18% des assurés ont entre 46 à 50 ans
  • 28% des assurés ont entre 18 à 25 ans.

Les comptes de résultats affichent un P/C à 101% au 31 mars 2017 avec un excédent sur la base de + 10%, on est passé de 104% à 101% contrairement à la base extension famille qui est à 159%. Malakoff Médéric a proposé d’attendre les résultats des comptes au 31 août 2017 pour envisager un réajustement des cotisations sur 2018.

Eléments statistiques sur la consommation, répartition des prestations des frais de santé par famille d’actes :

Les cotisations nettes perçues s’élèvent à 1737, 940 € pour 1553 ,435 € de prestations payées. Les principales prestations versées concernent l’optique : 404 ,780 Euros ce qui représente 15% des prestations, la médecine de ville : 484 ,948 Euros ce qui représente 35% des prestations et l’hospitalisation : 273,520 Euros ce qui représente 19% des prestations.

Malakoff Médéric propose de venir en octobre pour présenter les comptes définitifs et de travailler avec une personne de l’action sociale sur la mise en place des actions de prévention dans le cadre du haut degré de solidarité qui permet aux assuré-e-s de la branche de bénéficier de la prise en charge d’action de prévention de santé publique ou de risques professionnels.

Négociations sur l’instauration de la CPPNI :

La CGT et la CFDT ont travaillé sur un projet d’avenant finalisé en séance, l’avenant n°59 sera mis à la signature à la prochaine CMP de septembre 2017.

Questions diverses :

Le collège employeurs a demandé l’ouverture de négociation sur le temps partiel.

Bulletin d'information CGT Huissiers de justice n°49