Bulletin d’information CGT Huissiers de justice n°26

Bulletin d’information CGT Huissiers de justice n°26

Suite du compte rendu de la réunion de la CMP du 8 novembre 2016

Négociations salariales

Lors de la dernière négociation salaires en mai 2016, 4 organisations syndicales de salarié-e-s (CFDT, CFTC, CFE- CGC et UNSA) sur 6 avaient accepté une augmentation de 0,6%, la proposition initiale du patronat était de 0 ,5% en deux fois (en mai et en décembre 2016).

Les six organisations syndicales de salarié-e-s : (CFDT, CGT, CFTC, UNSA, FO et CFE-CGC) ont proposé 1,8% d’augmentation. Les représentants des employeurs dans leur grande générosité ont proposé 0,3%. L’ensemble des organisations syndicales de salarié-e-s ont réagi vivement à cette proposition ridicule.

La CFTC indiquant que la branche n’avait pas de 13ème mois contrairement à d’autres professions (AJMJ, Notaires, Greffes des tribunaux de commerce) et que les cadres devraient être au PMSS (3 218 euros). La CFE-CGC et la CFDT insistent pour avoir le rapport de branche sur les données économiques et sociales des études. Le patronat précise que malgré la baisse d’activité et les difficultés de certaines études, la branche n’a pas eu recours aux licenciements et avec la loi Macron, la branche n’a pas la carte judiciaire.

L’UNSA a demandé aux représentants patronaux de respecter leur parole des 1% (0,5% en deux fois) au lieu des 0,9% proposé. La CGT indique au patronat qu’il a trompé les quatre organisations syndicales qui ont signé 0,6% en leur laissant croire qu’ils auraient 1%. La CFTC et la CFE-CGC sont intervenues sur l’école ENPEPP, la chambre donne 900 000 euros pour son fonctionnement, les adhérents acceptent de payer des cotisations qui augmentent tous les ans mais rechignent à augmenter les salaires. Maître MADIOT ne voyant pas le parallèle entre les cotisations pour l’école et l’augmentation des salaires. La CFDT et la CFTC ont demandé au patronat de réviser sa proposition à 0,6% sans rétroactivité. Le patronat indiquant qu’il reste sur sa proposition à 0,3%. Il est proposé de remettre ce point à la prochaine commission paritaire.

Les 6 organisations syndicales de salarié-e-s demandent que soit mis à l’ordre du jour de la prochaine CMP la gestion paritaire de l’ENPEPP.

Intégration de la prime ENP dans le salaire du clerc significateur

La CFTC a demandé que cette question soit débattue car certains salarié-e-s des bureaux communs demandent si la valeur du point augmente avec les augmentations ? La CGT a indiqué que cette demande d’intégration de la prime dans le salaire sera défavorable aux salarié-e-s car la Convention Collective prévoit que cette prime soit égale à 30 fois la valeur du point pour l’examen de fin de premier cycle et pour celui de clerc significateur, elle n’est plus due si le salarié est promu à un poste de qualification supérieure à celui qu’il avait avant l’examen. Ce point sera à nouveau traité à la prochaine réunion.

Prochaine CMP le mardi 20 décembre 2016 à 9h30.

ELECTION TPE – pour les entreprises de moins de 10 salarié-e-s.
Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 Votez et faites voter CGT !

Quizz élections TPE :
https://www.soc-etudes.cgt.fr/nos-branches/officines-judiciaires-et-parajudiciaires/huissiers-de-justice/actualites/tracts-de-la-federation/2710-quizz-special-huissiers-de-justice