La réunion de la commission paritaire de négociation s’est tenue le 6 octobre 2017.

L’IFEC a donné sa réponse concernant l’engagement de la négociation sur l’épargne salariale, c’est-à-dire un intéressement et/ou une participation dans la branche. Comme nous nous y attendions, la réponse a été négative. Les organisations demandeuses l’ont actée sans protester. La CGT s’était déjà prononcée sur la question au regard du fait que :

  • ces dispositifs augmentent les inégalités.
  • les politiques fiscales et sociales sont coûteuses pour les finances publiques et les organismes de sécurité sociale.
  • leur efficacité économique est plus que discutable.

La négociation pour les congés spéciaux avait pour objectif, d’une part, de nous mettre en adéquation avec la législation et, d’autre part, d’examiner ce qu’il convenait de faire en plus de la loi. Ainsi,

  • L’annonce de la « survenue du handicap » chez l’enfant donnerait un congé de trois jours (+1 par rapport à la loi).
  • Le handicap chez le conjoint pourrait donner lieu à trois jours (aucun dans la loi).
  • Les congés pour le décès des grands parents, arrière grands parents, arrière-petits-enfants pourraient être réduits.
  • La CGT a fait une proposition concernant des congés pour enfants hospitalisés, l’IFEC et l’ECF ne souhaitant pas négocier des congés enfants malades. Une réponse de ces deux organisations patronales devrait nous être donnée lors de la prochaine réunion.

Quant aux autres congés, ils deviennent du fait de la loi :

  • Mariage ou pacs du salarié : 4 jours ouvrables.
  • Mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable.
  • Décès du conjoint, du concubin, du pacsé : 3 jours ouvrables.
  • Décès d’un enfant : 5 jours ouvrables.
  • Naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours ouvrables.
  • Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère, d’une soeur : 3 jours ouvrables.

Nous espérons que l’EFC et l’IFEC répondent positivement à notre demande de congés spéciaux pour enfants hospitalisés.

Ce serait pour les salariés du secteur un élément important dans la Qualité de Vie au Travail.

Enfin, nous avons de nouveau abordé la question du rapprochement avec les centres de gestion agréés [avec la FCGA]. Le feuilleton continue sans grandes avancées du fait que certaines organisations syndicales entretiennent des confusions.

Nous avons proposé qu’il y ait des négociations afin que l’harmonisation des dispositions de la convention collective des CGA ne lèse pas les salarié-es. Mais il semble que nous ne soyons pas nombreux à défendre cette position.

Suite du feuilleton à la prochaine réunion.

Contre la loi travail XXL,
la fédération CGT des sociétés d’études appelle les salarié-es à faire grève et manifester le 19 octobre 2017

Bulletin d'information CGT Experts Comptables N°86