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Auto’Mag n°119

Auto’Mag n°119

La réunion de négociation de la CPPNI s’est déroulée le 17 novembre.

Nous avons commencé la réunion par la question des frais de gestion de notre régime de prévoyance. Les frais de gestion qui sont intégrés à la cotisation sont de quatre sortes :

  • Les frais de gestion des sinistres (traitement des dossiers) ;
  • Les frais d’acquisitions (acquisition d’autres clients et conservation des affiliés) ;
  • Les frais d’administration (relations avec les assurés) ;
  • Les autres charges (audit, réassurance, conformité …).

Ces frais de gestion sont inchangés depuis 1996 :

  • 5% sur le décès ;
  • 8% sur l’incapacité de travail et l’invalidité.

Les frais de gestion dans les autres groupes de protection sociale varient pour :

  • Le décès de 8,8% à 10% ;
  • L’incapacité temporaire et l’invalidité de 10,8% à 13,7%.

Malakoff Humanis, notre institution de prévoyance de branche, nous propose de les porter à :

  • 8% pour le décès ;
  • 10% pour l’incapacité temporaire et l’invalidité.

L’ensemble des acteurs de la négociation ont pris la décision de poser un certain nombre de question à l’assureur avant de prendre une décision.

Puis nous avons abordé le sujet principal, à savoir l’avenant concernant la mise en place de l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD). L’ensemble des organisations syndicales et l’organisation patronale ont trouvé un accord. Celui-ci devrait être signé dans les jours qui viennent. Il reprend l’accord que nous avions négocié et signé dans la branche des bureaux d’études et de celle des huissiers de justice.

L’indemnité pour les salarié-e-s en Activité Partielle de Longue Durée est de 80% du salaire brut de référence sur les heures chômées. Ces heures ne sont pas soumises à cotisations sociales. C’est pourquoi le net de ces heures est très proche des 100% des heures qu’auraient effectué le salarié s’il n’était pas en Activité Partielle.

D’autres éléments sont aussi très appréciables dans cet accord comme la formation professionnelle, l’emploi ou encore le maintien de certaines garanties sociales. Nous reviendrons dans un prochain Auto Mag sur cet accord.