Bulletin n°6 – Décembre 2016 – Avocats à la Cour de cassation

Bulletin n°6 – Décembre 2016 – Avocats à la Cour de cassation

Le 14 décembre 2016, les organisations syndicales et l’Ordre ont abordé trois points à l’ordre du jour.

Ouverture des négociations sur la fusion des conventions collectives

Les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA et l’Ordre se sont entendues pour décider d’ouvrir des négociations avec les Administrateurs et mandataires judiciaires ainsi qu’avec les Greffiers des Tribunaux de commerce. Seule la CFE-CGC a émis une position plus nuancée sur ce rapprochement, elle aurait préféré que soit étudié d’autres possibilités.

Qualité de Vie au Travail (QVT)

La CFDT a réalisé une présentation sur l’éventuel contenu d’un accord sur la QVT. La délégation employeur est resté assez dubitative sur l’intérêt d’un tel accord, car celui-ci ne fait que rappeler des règles déjà existantes.

Pour la CGT, le thème primordial qui est absent du document, c’est l’organisation du travail. En effet, la majorité des soucis rencontrés sont liés à une organisation de plus en plus « inhumaine » où la charge de travail devient vite un facteur d’atteinte à la santé tant physique que mentale des salarié-e-s.

Examen des comptes financiers du 1er trimestre 2016 (Malakoff)

Une nouvelle fois, Malakoff a reporté l’examen des comptes et donc leur validation et par conséquent le transfert du fond social vers le nouveau prestataire.

La CGT a fait savoir ce qu’elle pensait de cette façon de faire et à indiquer qu’elle s’en rappellera pour le futur.

La prochaine réunion aura lieu le 24 janvier 2017 et portera sur la revalorisation de la valeur du point et la définition de l’ordre public conventionnel.

ELECTIONS TPE : 30 décembre 2016 – 13 janvier 2017

Nous vous rappelons que des élections vont avoir lieu dans les cabinets de moins de 11 salarié-e-s. Chacune et chacun sera donc appeler à voter par le biais d’internet.
N’hésitez pas à voter CGT, la seule organisation syndicale qui se bat contre les mauvaises lois et vous informe de ce qui se passe dans la branche.