Bulletin n°5 – Octobre 2016 – Avocats à la Cour de cassation

Bulletin n°5 – Octobre 2016 – Avocats à la Cour de cassation

Le 19 octobre 2016, les organisations syndicales et l’Ordre ont abordé trois points à l’ordre du jour.

Clôture des comptes de l’ancien régime de prévoyance gérée par MALAKOFF

Quelle n’a pas été la surprise de l’ensemble de participants de voir que les comptes 2015 indiquaient encore des provisions « pour risques inconnus » d’une valeur de 99.347 € alors que l’exercice est normalement clos depuis le 1er janvier 2016.

Les explications apportées par la représentante de MALAKOFF n’ont pas permis aux représentants de l’Ordre et des organisations syndicales de pouvoir valider les comptes 2015. Il a donc été demandé à MALAKOFF d’apporter les précisions sur cette provision ainsi que celle concernant l’année 2016 (qui se monte tout de même à 22.340 €). La clôture officielle des comptes est donc reportée au 14 décembre 2016.

Vote de l’utilisation du fond social

Une demande d’utilisation du fond social a été réalisée auprès de la commission, suite à des difficultés financières que connaît une salariées suite à sa mise en invalidité.

Il a été décidé à l’unanimité l’attribution d’un don équivalent à 2 mois de rémunération à hauteur de 80% du salaire brut. Ce don se fera en deux mois : 50% en novembre et 50% en décembre.

Rapprochement des branches voulu par la « Loi Travail »

Suite à la publication de la « Loi Travail » au mois d’août 2016, toutes les branches professionnelles de petites tailles doivent fusionner pour réduire le nombre de conventions collectives existantes.

La CGT avait demandé la mise à l’ordre du jour de cette question afin car nous pensons qu’il est préférable de choisir « ses partenaires de fusion » plutôt que de se les voir imposer par le Gouvernement.

La CGT et l’Ordre sont d’accord sur le fait que le rapprochement le moins « traumatisant » pour les salarié-e-s de la branche pourrait passer par une fusion avec les branches des administrateurs judiciaires et des greffiers des tribunaux de commerce. L’ensemble de ces trois branches représenterait environ 5.000 salarié-e-s.

Il a donc été décidé l’ouverture de négociation lors de la prochaine réunion du 14 décembre.