Bulletin n°3 – Mars 2016 – Avocats à la Cour de cassation

Bulletin n°3 – Mars 2016 – Avocats à la Cour de cassation

Le 10 mars 2016, les organisations syndicales et l’ordre ont rencontré les représentants de l’APGIS afin de faire un point sur le lancement de la nouvelle complémentaire santé et du nouveau régime de prévoyance.

Actuellement, sur 60 études que compte la profession, seules 52 ont adhéré au nouveau régime de complémentaire santé. Sachant que seulement 38 ont des salarié-e-s assuré-e-s. Il est prévu que l’Ordre fasse une communication aux cabinets non encore adhérents afin de leur rappeler tout l’intérêt de la mutualisation.

Les 38 cabinets ci-dessus représentent 115 salarié-e-s adhérents. Ce qui est extrêmement faible en comparaison avec les 515 annoncés dans le rapport de branche. Il y a donc encore une grande marge pour que tou-te-s les salarié-e-s soient couvert-e-s par ce régime de complémentaire santé.

APGIS nous a indiqué, qu’à la demande de certains cabinets, ils allaient proposer, à compter d’avril 2016, deux options améliorant la complémentaire actuelle. Nous avons rappelé que cela avait été demandé lors des négociations sur la mise en place de ce régime mais toujours refusé par l’ordre. Afin d’en garantir la prise en charge de ce surcoût, en cas de portabilité, la CGT a demandé que cela soit intégré dans l’accord par voie d’avenant. Ce qui a été refusé pour l’heure.

En matière de prévoyance, et en raison du décalage au 1er avril 2016 du nouvel accord de prévoyance, nous n’avons pas encore de données fiables sur le sujet. Il reste que seuls 38 cabinets ont contacté APGIS pour connaitre les démarches nécessaires au transfert de risques.

En matière de risques, il a été rappelé que toutes les demandes d’indemnisation postérieure au 1er avril 2016 seront prises en charge par APGIS.

Les sinistres en cours restent à la charge de MALAKOFF MEDERIC, ainsi que leur réévaluation.

La prochaine réunion de la commission paritaire aura lieu 26 mai et portera sur le bilan du régime de prévoyance pour 2015 et le 1er trimestre 2016.