BULLETIN D’INFORMATION DES BUREAUX D’ETUDES – Mars 2014 : Forfait en jours…quand SYNTEC et CINOV n’assument pas…
La réunion de la commission paritaire de négociation collective du 12 février 2014 qui portait, notamment, sur la négociation d’un avenant à l’accord de branche sur le temps de travail au regard du forfait en jours déclaré illicite par les tribunaux, n’a pas, et ce le moins que l’on puisse écrire, était très constructive. D’une certaine façon, tant du point de vue de la méthode que du fond, SYNTEC et CINOV ont été lamentable.