Bulletin d’information CGT n°20 Experts comptables janvier 2014

Bulletin d’information CGT n°20 Experts comptables janvier 2014

Le bulletin d’information des Experts comptables

Le gouvernement a pris la décision de fiscaliser les cotisations sociales et de les intégrer au revenu imposable. Cette disposition était déjà en débat depuis plusieurs années par le biais des rapports de la Cour des comptes qui n’hésitait pas à les assimiler à des niches sociales et fiscales. La CGT l’a toujours dénoncé. En même temps, lors de la négociation de l’ANI du 11 janvier 2013 rendant obligatoire la complémentaire santé, personne ne pouvait ignorer qu’à un moment ou à un autre, la fiscalisation et l’imposition sur la prévoyance allait devenir une triste réalité. Nous nous permettons, dans ce cadre, de vous faire parvenir le dernier communiqué de presse confédéral sur la question :