Bulletin d’information CGT n°18 Experts comptables commissaires aux comptes

Bulletin d’information CGT n°18 Experts comptables commissaires aux comptes

La réunion de la commission paritaire de négociation de la convention collective s’est déroulée le 8 novembre 2013. Plusieurs points ont été examinés.

Toilettage de la Convention Collective Il s’agit en particulier de mettre à jour celle-ci au regard des modifications législatives qui ont rendu caduques un certain nombre de dispositions, et des changements concernant des articles du Code du Travail. A cet effet, la délégation patronale nous a transmis un projet d’avenant, fruit de discussions antérieures. Il est convenu que chaque organisation syndicale fasse des remarques d’ici la prochaine réunion. Notre appréciation : Le document remis par la délégation patronale est fidèle aux discussions qui ont eu lieu antérieurement sur le sujet. Si nos deux, trois remarques sont prises en compte, ce qui ne semble pas poser de problème, la CGT pourrait être amenée à signer l’avenant.