Compte rendu de la réunion du 2 décembre 2015

Avenant relatif aux nouvelles dispositions sur la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014, nouveaux taux de contribution :

après plusieurs réunions, il est impératif de signer cet avenant car les demandes de formation risquent d’être bloquées, il a été décidé de garder les mêmes taux. Après l’intervention de la représentante d’ACTALIANS organisme collecteur, il est acté par toutes les organisations syndicales et patronales que la formation doit être un axe prioritaire dans la branche. L’avenant est signé en séance par toutes les organisations syndicales de salarié-e-s : (CGT, CFDT, UNSA, CFTC et CGC) et par le CNCPJ et le SNCPJ, le SYMEV n’est pas signataire de cet avenant.

Complémentaire santé :

point sur le déploiement : La représentante d’ADEIS nous informe sur le taux d’adhésion des études qui est faible 3 études ont adhéré ce qui représente 9 salarié-e-s. Adeis a envoyé à 338 études des dépliants avec des kits d’adhésion elle indique ne pas avoir les coordonnées (mails) des OVV ce qui freine le déploiement et le taux d’adhésion. Il est donc décidé en réunion que la chambre et le syndicat rédigent un courrier et l’envoi à l’ensemble des OVV afin qu’ils puissent adhérer au régime frais de santé recommandé par la branche. La représentante d’ADEIS indique avoir contacté 50% des études avec un taux de 28% de prises de rendez-vous, elle n’est pas inquiète car les études peuvent adhérer au régime en 2016. La CGT informe la chambre qu’elle a envoyé un bulletin d’information dans les offices afin de les informer de la signature de cet accord avec les coordonnées d’ADEIS. La chambre rappelle que les employeurs doivent vérifier que leurs salarié-e-s soient bien couverts avant le 1er janvier 2016 sous peine de redressement par l’URSSAF. ADEIS propose d’envoyer de façon électronique le courrier et les kits d’adhésion, elle a besoin du fichier avec les adresses mails des offices, la chambre confirme qu’elle les aura.

Prochaine réunion le 20 janvier 2016.

Bulletin d'information des salariés des commissaires-priseurs n°9