Suite du compte rendu de la réunion du 10 janvier 2017 :

Création de la liste COPANEF :

La représentante patronale du SYMEV a indiqué avoir reçu une nouvelle liste de certifications liées au coeur de métiers et aux métiers voisins (moins de 100 certifications). Cette liste doit être validée par la CPNE (commission paritaire nationale de l’emploi) pour examen final en vue d’adoption à la prochaine réunion.

AGIRC :

Ce point a été demandé par la CGT qui a reçu un courrier du directeur général de l’AGIRC demandant l’avis des partenaires sociaux sur les classifications professionnelles prévue dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires et des offices de commissaires-priseurs-judiciaires. L’AGIRC a besoin de financer le régime de retraite des cadres, elle propose d’abaisser le seuil des coefficients qui actuellement pour les cadres démarre au coefficient 300 au coefficient 265. La CGT rappelle que Les partenaires sociaux avaient déjà en 2013, été sollicités par l’AGIRC pour la même demande et que chaque organisations syndicales de salarié-e-s comme patronales avaient refusées d’abaisser le coefficient car dans la notion de cadres, plusieurs critères cumulatifs doivent être remplis. Dans la mesure où l’ensemble des membres n’a pas été destinataire du courrier du 7 décembre 2016, il a été décidé d’adresser une lettre commune à l’AGIRC.

Point actualisation du rapport ITHAQUE :

Cette phase 2 de l’étude reprend les données générales (nombre de professionnels et d’études avec les caractéristiques démographiques des Huissiers et des CPJ, les données fiscales de 2014 et les résultats économiques des deux branches et les données sociales).L’activité des Huissiers de Justice et des CPJ/OVV, la comparaison des deux branches (les 2 conventions collectives, les représentations professionnelles, les classifications). L’accès aux professions des deux professions , la formation professionnelle continue .Le cabinet ITAQUE en charge de l’étude nous a proposé de poursuivre le travaux avec une enquête auprès des entreprises de la branche , il faut élaborer un questionnaire d’enquête (fin janvier 2017), le cabinet a besoin d’avoir une liste des entreprises à enquêter ,et le nombre de salarié-e-s des OVV et des études de CPJ, l’enquête serait réalisée en février 2017 , avec un sondage auprès des salarié-e-s en mars 2017. La représentante d’ACTALIANS a besoin également d’avoir des éléments spécifiques à la branche comme : les nouvelles technologies, la digitalisation du marché de l’art et l’événementialisation dans les maisons de vente.

La prochaine réunion est fixée le mardi 7 mars 2017 à 14 heures

Bulletin d'information des salariés des commissaires-priseurs n°18