Bulletin d’information des salariés des cabinets d’avocat n°65

Bulletin d’information des salariés des cabinets d’avocat n°65

La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 20 mai 2016. Si plusieurs points étaient à l’ordre du jour, aucun d’entre eux n’a été traité. Et pour cause …

L’ABF, organisation patronale, s’est imposée alors même qu’elle n’avait pas été convoquée. Certaines organisations patronales contestent même le fait que celle-ci soit une organisation patronale. La CGT a déclaré que ce problème ne la regardait pas et qu’il fallait le traiter ailleurs qu’en négociation de la convention collective.

Compte tenu de cette situation, le ministère a pris la décision de mettre fin à la réunion et de reporter l’ensemble de l’ordre du jour à la prochaine réunion, c’est-à-dire le 24 juin 2016 … avec bien entendu encore une fois la question de l’ABF … voire de l’AEF à l’ordre du jour. Jamais deux sans trois … pendant que l’on se chamaille sur ce point, on ne traite pas de problèmes concrets.

Sans prendre position sur les déchirements que connaît le collège patronal qui n’est en fait que le prélude à la lutte pour la représentativité en 2017, il paraît « amusant » de souligner ici l’absence de cohérence de certaines organisations patronales.

En effet, chacune ne semble pas apprécier de la même manière la possibilité de telle ou telle organisation de siéger. Il y a peu de temps, l’ensemble des organisations patronales, ABF compris, se sont partagées le nombre de siège à la CREPA au détriment de l’AEF. Cette dernière en a été exclue.

Il est donc clair que l’ABF a été reconnue comme organisation patronale par la quasi-totalité de ses pairs. Il n’en est pas de même concernant la convention collective nationale ou par exemple, la CNADA conteste l’ABF et par conséquent remet en selle l’AEF. Cherchez l’erreur !!!

Il est possible d’avancer quelques hypothèses … qui n’engage bien-sûr que la CGT :

  • Se positionner pour 2017. En effet, la représentativité des organisations patronales tombe en 2017. Il s’agit donc pour celle-ci de donner un signe fort en direction du ministère quant à leur représentativité.
  • A chaque réunion de la commission paritaire, les membres de la délégation patronale ont la possibilité de toucher une indemnisation forfaitaire appelée « perte de revenu ». Autrement dit, chaque réunion peut donner lieu à quelques menues monnaies. Si l’on en juge par la bataille qu’ont mené certaines organisations patronales sur ce sujet, cette indemnité semble plus importante que ce que l’on pourrait croire.
  • Une nouvelle distribution par rapport à la CREPA en termes de représentativité.

Pour autant, la bataille au sein du collège patronal risque de se prolonger dans l’ensemble des institutions de la branche avec certainement des « deals » entre organisations qui engendreront des alliances à géométrie variable. Il va nous falloir être à l’offensive afin que les revendications des salarié-es soient abordées. Vous pourrez et devez compter sur la CGT.