Bulletin d’information des salariés des cabinets d’avocat n°57

La réunion de négociations de la convention collective s’est tenue le 19 février 2016. C’est une réunion qui n’a servi à rien. Et compte tenu de l’ordre du jour, nous pouvions nous y attendre.

La réunion de négociations de la convention collective s’est tenue le 19 février 2016. C’est une réunion qui n’a servi à rien. Et compte tenu de l’ordre du jour, nous pouvions nous y attendre.

En effet, le SPAAC-CGC avait mis à l’ordre du jour, l’avenir des instances de la branche et le fait qu’elle ne puisse plus participer aux réunions de la CREPA-REP. Cette réunion a été très tendue, le SPAAC-CGC entretenant cette tension.

Sur l’avenir des instances de la branche

La CREPA

Des réunions intersyndicales restreintes ont travaillé sur les futurs statuts de la CREPA au regard des nouvelles réglementations et des évènements qui ont mis en difficulté cette institution durant ces derniers mois. Le SPAAC-CGC nous fait le reproche de ne pas y avoir participé. Mais c’est un choix assumé. Les différends sont tels, que la participation de la CGC à ces réunions ne nous aurait jamais permis d’avancer. D’ailleurs cette réunion l’a confirmé une fois de plus.

Nous ne pouvons trouver que dommage qu’une organisation syndicale de salarié-e-s puissent réagir de cette façon. Cela ne redore pas la CGC.

La CREPA-REP

Les camarades du SPAAC-CGC demandent que l’on rediscute du rapprochement de la CREPA-REP avec Humanis. Ils proposent un appel d’offre … alors que l’ARRCO dont nous avons une délégation de gestion a déjà tranché. Cela faisait plusieurs mois que l’ARRCO attendait de la CREPA-REP une position … que certain-e-s ont refusé de prendre. Nous estimons que le SPAAC-CGC a une responsabilité dans la remise en cause du guichet unique.

Il est clair qu’en ce qui nous concerne, nous continuerons à oeuvrer pour ce rapprochement dans le cadre de la défense des intérêts des salarié-e-s.

Déclaration de l’intersyndicale FO CFDT CGT

La CREPA-REP n’est pas une caisse professionnelle mais une caisse ARRCO interprofessionnelle en gestion déléguée.

Son attachement est acté par les partenaires sociaux avec HUMANIS pour la fin de l’année. Ses administrateurs ne relèvent pas de la branche pour leur mandatement et leur démandatement mais des Organisations Nationales Interprofessionnelles représentatives de salarié-e-s et des Organisations Nationales Interprofessionnelles patronales.

La commission mixte n’a donc pas à prendre la place de ceux qui ont tous légalement qualité à un autre niveau que le sien pour apprécier et décider de son évolution.

La non-participation de la CGC à la CREPA-REP

La CGC a démandaté les membres du SPAAC-CGC à la fois pour la CREPA-REP et pour l’ARRCO. Les problèmes internes à cette organisation syndicale ne nous regardent pas. Il reste que le processus de mandatement et de démandatement est remis en cause par le SPAAC-CGC. Pour celle-ci, ce n’est pas à la Confédération mais aux syndicats de désigner leurs administrateurs à la CREPA-REP. Ce que nous ne partageons pas puisque la gestion est déléguée par l’ARRCO. C’est pourquoi :

  • Le SPAAC-CGC tente, à chaque réunion de la CREPA-REP, de s’imposer,
  • Le SPAAC-CGC tente de déplacer le débat qui a lieu au sein du Conseil d’Administration de la CREPA-REP vers la commission paritaire.

En guise de conclusion

Nous ne nous laisserons pas intimider par cette organisation … bien seule aujourd’hui et continuerons à travailler pour préserver l’ensemble des institutions de la branche.

Bulletin d'information des salariés des cabinets d'avocat n°57

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