Bulletin d’information des salariés des cabinets d’avocat n°43 : A la soupe !!!

Qu’il est bon de siéger dans les instances paritaires de la branche des avocats … y compris à la CREPA. En effet, le règlement Intérieur de l’association qui gère le paritarisme a prévu pour ceux qui sont mandatés par leurs organisations syndicales deux types de mesure votés intégralement par la CGC et la CFTC … deux organisations ultra minoritaires dans la profession.

Qu’il est bon de siéger dans les instances paritaires de la branche des avocats … y compris à la CREPA. En effet, le règlement Intérieur de l’association qui gère le paritarisme a prévu pour ceux qui sont mandatés par leurs organisations syndicales deux types de mesure votés intégralement par la CGC et la CFTC … deux organisations ultra minoritaires dans la profession.

Premier type de mesure

Il s’agit du remboursement des frais de restauration et d’hôtel des négociateurs et des administrateurs à la CREPA … à partir des frais réels engagés par chacune et chacun. Il n’a pas été retenu un plafonnement, mais il est recommandé de ne pas dépasser :

  • 250 € pour une nuit d’hôtel avec petit-déjeuner sur Paris et 200 € en Province,
  • 50 € de frais de restauration pour le déjeuner et 70 € pour le dîner.

Combien de salarié-e-bénéficient de ces niveaux de remboursement de frais dans leurs cabinets ?

Deuxième type de mesure

Les membres de la Commission paritaire de négociation de la Convention Collective recevront 100 € d’indemnités (200 € pour les employeurs) par demi-journée dans la limite de deux par journée. A cela s’ajoute 50 € pour la préparation de ces réunions. Ainsi chaque négociateur pourrait recevoir 150 € … à condition qu’il y ait une seule réunion par mois. En cas de plusieurs réunions, ceux-ci pourraient recevoir 100 € par mois en plus. (Il faut simplement que les réunions n’aient pas lieu le même jour).

Exemple :

  • Une réunion de la Commission Paritaire (mensuelle en général) : 100 €
  • Une préparation à cette réunion 50 €
  • Un groupe de travail 100 €

TOTAL : 250 €

Il peut y avoir par ailleurs plusieurs groupes de travail dans le mois … même si en règle générale, elle ne devrait pas en moyenne sur l’année, dépasser une par mois.

En tout état de cause, chaque membre présent à ces types de réunions devrait toucher entre 150 € et 350 € … selon les mois.

Mais cela ne suffit pas. Les administrateurs de la CREPA toucheraient eux aussi 100 € par réunion et 50 € pour sa préparation [Conseil d’Administration et Bureau]. Le Conseil d’Administration ne se réunit pas tous les mois … mais ce n’est pas le cas du bureau.

De plus, la présidence toucherait 1,5 fois les montants de 100 € (la réunion) et de 50 € (sa préparation). Quand on sait que certains siègent dans l’ensemble de ces instances. C’est le pactole assuré, Noël tous les mois … Et le prétexte de l’absence de déroulement de carrière pour ces personnes, ne changent rien à l’affaire ? Qui et combien de salarié-e-s dans les cabinets aujourd’hui peut envisager un quelconque déroulement de carrière. Et ce d’autant que ces indemnités concernent les retraités et les chômeurs …

Et puis celui-ci peut-il seulement être assimilé à des primes ?

Il est vrai, chaque organisation tant patronale que syndicale aura le droit à 12 000 € par an. Mais notons que cet argent sera destiné uniquement au fonctionnement de l’organisation syndicale concernant la profession et non rétribuer quiconque. C’est une différence importante.

Enfin, nous avions obtenu le gel des indemnités [de 400 € à 1 600 €] lié à la dernière période. La majorité de la Commission Paritaire a décidé de payer les indemnités. La fédération CGT a demandé que les indemnités dues à ses administrateurs soient versées au Comité d’Entreprise de la CREPA.

En guise de conclusion

Nous estimons que c’est un véritable problème. Les salarié-e-s dans les cabinets sont certainement plus vulnérables que ceux qui siègent dans les différentes instances de la branche.

En ce qui nous concerne, aucun de nos militants ne seront rétribués par l’association. C’est notre choix politique. Il n’est pas juste que certains puissent arrondir les fins de mois (C’est le moins que l’on puisse dire) en participant à des réunions de branche alors que d’autres triment dans leur cabinet.