Bulletin d’information des bureaux d’études n°96

Bulletin d’information des bureaux d’études n°96

La réunion de négociation de convention collective s’est tenue le 27 avril 2017. Il ne s’y est pas passé grand-chose. Un débat s’est déroulé sur un séminaire de branche, séminaire qui devrait permettre d’approfondir un certain nombre de thèmes. A voir…

Le point suivant nous a permis de sérier les sujets à retenir pour la négociation de 2017. Il s’agissait notamment d’examiner les priorités dans les négociations. La CGT a demandé que la révision des classifications soit le prochain chantier. Mais encore faut-il que le patronat ait une véritable volonté politique pour parvenir à un résultat satisfaisant.

En effet, nous l’avons vécu en 2013, où SYNTEC et CINOV avaient tenté d’imposer un système de classification que nous avons qualifié de régression sociale [BI n° 20 – juin 2013], en soulignant que l’emploi était appréhendé du seul point de vue des « compétences » comme collection de savoirs articulés autour des pratiques de l’entreprise, excluant diplômes, qualifications et expériences. De même, nous avions alors insisté pour que le référentiel métier soit utilisé pour travailler cette nouvelle grille de classification [BI n° 21, 22 et 23].

Si ce chantier est réellement engagé, nous serons vigilants à ce qu’il en ressorte quelque chose de positif pour les salarié-e-s.

Autre sujet qu’il nous sera donné d’aborder : la diversité. La CGT est prête à ouvrir des discussions sur cette problématique à condition que l’on sache de quoi l’on parle. Nous estimons qu’il faut repartir de l’accord national interprofessionnel de 2010. Cet accord doit être notre référence en la matière. Il nous appartiendra bien sûr d’alimenter notre réflexion avec le vécu des salarié-e-s et les diverses études qui se sont succédées jusqu’à aujourd’hui. Nous y reviendrons lorsque le sujet sera abordé :

Accord salarial signé par la CFDT et la CFTC

Minima conventionnels ETAM
Salaire Minimum Conventionnel = base fixe + (valeur du point ETAM x coefficient de la position).

  • Pour la position 1.3.1, la valeur du point est fixée à 2.96 euros brut et la base fixe à 858,80 euros bruts.
  • Pour les positions 1.3.2, 1.4.1 et 1.4.2, la valeur du point est fixée à 2.91 euros brut et la base fixe à 843,50 euros bruts.
  • Pour les positions 2.1, 2.2 et 2.3, la valeur du point est fixée à 2.91 euros brut et la base fixe à 850,50 euros bruts.
  • Pour les positions 3.1, 3.2 et 3.3, la valeur du point est fixée à 2.91 euros brut et la base fixe à 855,80 euros bruts.

Minima conventionnels IC

  • Pour les positions 1.1, 1.2, 2.1 (coefficient 105), 2.1 (coefficient 115), 2.2, 2.3 à 20,51 euros bruts pour les Ingénieurs et Cadres classés dans la grille Cadre de la Convention Collective Nationale.
  • Pour les positions 3.1, 3.2, 3.3 à 20,43 euros bruts pour les Ingénieurs et Cadres classés dans la grille Cadre de la Convention Collective Nationale.

Cet accord prendra effet dès extension et, au plus tard, le 1er juillet 2017

Cf notre analyse dans le bulletin n°95