Bulletin d’information des bureaux d’études n°91

Bulletin d’information des bureaux d’études n°91

La réunion de négociation de la convention collective qui devait avoir lieu le 23 février 2017 a été unilatéralement annulée par le patronat.

Après le relatif échec des dernières négociations concernant le temps de travail, SYNTEC et CINOV n’ont plus le même empressement pour négocier des accords. Pourtant la CGT a proposé trois projets d’accord… sur notamment « l’ordre public conventionnel et la création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation » conformément à la loi Travail. Sans compter ce que nous avions proposé avec la CGT pour la sécurisation de l’ADESATT.

Mais cela ne semble pas entrer dans les objectifs du patronat qui doit multiplier les réflexions sur les raisons de l’échec de la négociation entreprise. Pour SYNTEC et CINOV, il s’agit simplement d’un problème de méthode. La question est de savoir qui, à SYNTEC ou à CINOV, est responsable de la mise en place de cette méthodologie de négociation. Il est fort probable qu’un certain nombre de changements dans la délégation se fera dans les semaines à venir.

Nous avons déjà eu l’épisode du Contrat à Durée Indéterminée de mission. C’est un dispositif qui était apparu en début de négociation. La CGT avait bien sûr fait pression. Mais une partie du patronat ne voulait pas de ce genre de contrat qui existe cependant dans le secteur de l’ingénierie. Aussi, l’objectif de l’étendre dans les Entreprises de Service du Numérique (ESN) n’a visiblement pas plu à tout le monde.

Nous avons pu noter un premier grippage dans les rouages patronaux. Que va-t-il se passer maintenant ? Allons-nous renégocier les mêmes accords via une autre « méthode » ? Cette question est ouverte mais risquée tant que l’on reste sur un pseudo déficit dans la méthode et que l’on n’analyse pas les causes réelles de cet échec, à savoir les dispositions mêmes des accords proposés.

En réalité, ce qui pose problème à un certain nombre d’organisations syndicales, c’est la remise en cause de dispositions concernant le temps de travail, tant le forfait jours que le forfait horaire hebdomadaire. Mais nous le savons, rien n’est jamais joué.

SYNTEC et CINOV peuvent revenir à la charge et arriver à leurs fins avec certaines organisations syndicales. Mais il ne faudra pas compter sur la CGT pour défaire ce qui a été négocié en 1999, si cela ne répond nullement aux attentes et aux aspirations des salarié-es.

En effet, comme nous l’avons souvent écrit dans les bulletins d’informations antérieurs, ce que veut le patronat risque d’aggraver les conditions de travail et la santé des salarié-es de la branche. C’est pourquoi, la CGT mettra tout en oeuvre pour éviter qu’une telle chose se produise.