Bulletin d’information des bureaux d’études n°63 : Astreinte

Bulletin d’information des bureaux d’études n°63 : Astreinte

Face aux propositions insipides et indécentes du patronat (BI N°62), la CGT a fait les propositions suivantes [extraits] :

Mode de rémunération

Prime d’astreinte ponctuelle :

  • Forfait semaine du lundi au vendredi : 10% du PMSS,
  • Forfait week-end : 8% du PMSS,
  • Forfait samedi : 4% du PMSS,
  • Forfait dimanche : 6% du PMSS,
  • Forfait jour férié : 6% du PMSS,
  • Forfait 1er mai : 10% du PMSS.

Prime d’astreinte récurrente :

  • Forfait semaine de 7 jours : 10% du PMSS,
  • Forfait samedi : 2% du PMSS,
  • Forfait dimanche : 3% du PMSS,
  • Forfait jour férié : 5% du PMSS,
  • Forfait pont : 9% du PMSS,
  • Forfait 1er mai : 10% du PMSS.

Tarif des heures de travail en astreinte ou en intervention exceptionnelle :

  • Nuit, week-end, dimanche et jours fériés taux horaire ou récupération majorée de 50%,
  • 1er mai taux horaire ou récupération majorée de 100%.

Prime de sortie d’astreinte récurrente

Ancienneté dans l’astreinte % d’intégration de la moyenne mensuelle des primes perçues au cours des 12 derniers mois
dans le salaire de base
Entre 1 et 5 ans 30%
Entre 5 et 10 ans 40%
> 10 ans 50%

Délai de prévenance

Si le délai de prévenance est inférieur à 4 jours, une prime de réactivité de 5% du PMSS est due ainsi qu’un dédommagement correspondant aux frais éventuels que le salarié avait engagé. Les inconstances exceptionnelles ne pourraient impacter le salarié plus d’une fois par trimestre.

Limitation des astreintes

Un salarié ne peut être d’astreinte :

  • Plus d’une semaine sur trois,
  • Plus de 7 jours consécutifs,
  • Plus de 12 périodes par an,
  • Le jour ouvré ou le week-end qui suit ou précède des RTT ou des congés payés.