Bulletin d’information des bureaux d’études n°59

Bulletin d’information des bureaux d’études n°59

La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 23 septembre 2015. Le patronat a ouvert les négociations sur trois thèmes qui si elles aboutissent, se solderont par trois accords.

Travail de nuit. Il s’agit essentiellement du travail habituel de nuit, même si à la marge sera traitée la possibilité de transformer la « majoration » de la rémunération en repos concernant le travail occasionnel de nuit.

Ainsi après des échecs cuisants en 2004 et 2006, le patronat revient à la charge. Il faut simplement espérer qu’il saura prendre les revendications des organisations syndicales de salarié-e-s. Rien n’est moins sûr. En tout état de cause, le patronat dit vouloir aborder cette question pour :

  • Mieux l’encadrer au regard de la problématique de la santé au travail,
  • Déroger aux heures 21h-6h comme l’autorise la législation du travail,
  • Transformer la majoration de salaire et temps de repos.

Mais il faut être clair, plusieurs études dont une étude nord-américaine et une étude anglo-française mettent en évidence des répercussions importantes sur la santé. Il entraîne d’abord une baisse du temps de sommeil. Les salarié-e-s concerné-e-s dorment en moyenne une heure de moins que ceux travaillant de jour. Cela se traduit par une augmentation de somnolence et du risque d’accidents du travail et de trajet. Le travail de nuit accroît aussi le risque de maladies cardiovasculaires et de troubles digestifs. Il est susceptible de provoquer une hausse de l’indice de masse corporelle et de faire monter les taux du bilan lipidique. Il peut également être à l’origine d’anxiété et de dépression.

Pour les femmes enceintes, travailler de nuit crée de surcroît des risques de fausses couches, de retards de croissance intra-utérins et de naissances prématurées.

C’est dans ce cadre que la CGT fera des propositions.

Astreinte. Le patronat désire encadrer et harmoniser ces pratiques en tenant compte de la santé au travail. La CGT entend bien prendre au mot le patronat. Celui-ci prévoit une négociation avec trois items :

  • Le champ d’application
  • Les types d’astreinte
  • Le contrôle des astreintes

Là encore, la CGT fera des propositions appropriées.

Le travail posté. Ce serait une pratique qui existe. L’objectif du patronat est de faire reconnaître ces pratiques par la branche. Ce serait ainsi facilité le travail de l’employeur notamment devant l’inspection du travail. Même si la CGT ne s’est pas encore positionnée sur ce type de travail, il est hors de question de signer un accord qui ne permet que de reconnaître le travail posté.