Bulletin d’information des bureaux d’études n°58

Bulletin d’information des bureaux d’études n°58

La réunion de la Commission Paritaire de négociation s’est tenue le 16 juillet 2015. Nous avons fait un point d’étape sur la complémentaire santé. Ainsi, trois assureurs, six institutions de prévoyance et un groupement mutualiste ont réclamé le cahier des charges.

Ils ont jusqu’au 26 août pour y répondre. Ensuite, il sera procédé au dépouillement et à la notation. L’objectif serait d’en retenir quatre … et l’accord devrait être signé par la suite.

Mais seule la CFDT serait prête à signer l’accord. La CGT ou la CGC ont déclaré qu’ils s’y opposeraient. Il reste à connaître les positions de FO et de la CFTC. Nous devrions les connaître en septembre.

Ensuite, la question de la prévoyance a été abordée et ce n’est pas une petite question. En effet, il s’agit ni plus ni moins de la pérennisation de la prévoyance telle qu’elle est. Le patronat, tant SYNTEC que CINOV auraient voulu refaire un appel d’offre prétextant que le Conseil Constitutionnel avait fait tomber ces dites clauses. Les organisations syndicales de salarié-e-s ont une analyse différente. Pour elles, cette clause subsiste, la désignation s’étant faite bien avant la décision du Conseil Constitutionnel.

D’ailleurs la CGT a pris la décision de saisir le tribunal contre les entreprises qui quitteraient le régime conventionnel pour ce motif. C’est pourquoi nous avons demandé que la commission de suivi demande à Malakoff Médéric le nom de ces entreprises. Le patronat s’y est opposé.

Mais heureusement quelques patrons de SYNTEC, pour qui l’intérêt général n’est pas une vaine conception, nous ont fait parvenir quelques noms d’entreprises. Nous commencerons donc par celles-là.

Cette situation n’est pas des plus sereines. Nous aurions préféré une certaine unité de la branche quant à la pérennisation de Malakoff Médéric. Politiquement, cela constituait un message fort contre ceux qui veulent transformer la santé en une simple marchandise. Mais nous ne nous faisions aucune illusion.

SYNTEC et CINOV restent le bras armé d’un patronat des plus rétrogrades et réactionnaires. Et d’ailleurs, pour celles et ceux qui en douteraient encore, les actes et les positionnements de ces organisations montrent à chaque instant que la lutte de classe est une réalité et non un fantasme de quelques-uns.