Bulletin d’information des bureaux d’études n°102

Premier rendez-vous sur la loi travail XXL,
les salarié-es vont payer cash !!!

La CGT a été reçue le 13 juin 2017 par le directeur de cabinet, Monsieur Antoine FOUCHER et Claire SCOTTON, directrice adjointe.

Les intentions du ministre de travail se sont précisées et le scénario du pire pour l’ensemble des salarié-es se confirme. La CGT a proposé que l’on prenne du temps afin d’aborder correctement l’ensemble des sujets. Aucune réponse. De même, nous avons interpelé le ministère sur l’absence de retour quant aux propositions de la CGT. Silence …

Premier rendez-vous sur la loi travail XXL,
les salarié-es vont payer cash !!!

La CGT a été reçue le 13 juin 2017 par le directeur de cabinet, Monsieur Antoine FOUCHER et Claire SCOTTON, directrice adjointe.

Les intentions du ministre de travail se sont précisées et le scénario du pire pour l’ensemble des salarié-es se confirme. La CGT a proposé que l’on prenne du temps afin d’aborder correctement l’ensemble des sujets. Aucune réponse. De même, nous avons interpelé le ministère sur l’absence de retour quant aux propositions de la CGT. Silence …

Mais le cabinet ministériel a demandé une totale confidentialité sur le contenu des discussions sous peine que les informations délivrées par le gouvernement se réduiraient au minimum. C’est ce que l’on appelle la transparence. Cachons les mauvais coups pour mieux les faire passer. Bien entendu, la CGT n’a pas accepté ce chantage odieux et méprisant pour les salarié-es.
S’agissant du contenu des ordonnances :

a) Accord de branche/accord d’entreprise

Comme pour la loi travail, les accords d’entreprise ne pourront pas déroger aux accords de branche sur six thèmes : salaires minima, classifications, protection sociale, égalité professionnelle femmes/hommes et la mutualisation des fonds professionnels. Pour certains thèmes, l’accord d’entreprise pourrait primer sur l’accord de branche sauf si la branche en décide autrement. Pour d’autres thèmes, il y aura de fait primauté de l’accord d’entreprise. Et le cabinet du ministre nous demande de faire le tri. C’est la fin des conventions collectives. Ainsi, tous les droits garantis par les conventions collectives de branche seraient remis en cause, voire amenés à disparaître : prime vacances, prime d’ancienneté, l’indemnité conventionnelle de licenciement … D’ailleurs, le gouvernement annonce, dans l’espace faite au bureau du ministère, vouloir dénaturer les mécanismes de négociation. C’est donc bien une logique de mise en concurrence des salarié-es pour faire baisser ce que le patronat qualifie de « coût du travail » qui est en marche.

b) De nouveaux thèmes de négociation ouverts

Des thèmes uniquement régis par la loi pourraient être ouverts à la négociation au niveau de la branche tel que les motifs de licenciement, les recours au CDD … mais où l’entreprise là encore pourrait y déroger de manière moins favorable. C’est l’affaiblissement de la loi et donc moins de protection pour les salarié-es.

c) Le contrat travail

Le gouvernement entend généraliser le principe selon lequel l’accord d’entreprise s’impose au contrat de travail. Ainsi, le contrat de travail de chaque salarié-e ne pourrait plus résister à des règles régressives prévues par l’accord d’entreprise. Si celui-ci prévoit une clause de mobilité ou encore une baisse des salaires et que le salarié-e refuse, il sera purement et simplement licencié sans aucun motif.

La CGT a réaffirmé son opposition à ces dispositions qui ne visent qu’à léser les salarié-es et à renvoyer le cabinet aux propositions de la CGT parvenues à la ministre du travail.

Bulletin d'information des bureaux d'études n°102