La réunion de négociation de la convention collective s’est déroulée le 28 avril 2017. Avant de débuter cette réunion, le président de la commission paritaire, Monsieur Jean-Georges Steinmetz, a fait une déclaration assez émouvante puisqu’il quitte non seulement la présidence mais la commission paritaire de négociation. Nous avons salué son engagement, sa profonde humanité et son absence de dogmatisme. Toujours à l’écoute, et toujours prêt à entendre, il nous a permis de réellement avancer pour plus de progrès social au sein de cette branche, même si nous avions parfois des désaccords.
Nous avons ensuite signé l’accord créant la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI). Cet accord rendu obligatoire par la loi travail n’a rien de novateur. Il permet simplement de donner d’une part un certain statut à la commission et d’autre part, de l’affubler de quelques missions supplémentaires tel que la création d’un observatoire paritaire de la négociation collective. Cet observatoire aura pour rôle de faire un bilan quantitatif et qualitatif des accords signés dans les entreprises.
La loi du 6 août 2015 dite loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » oblige à ouvrir une négociation dans les branches sur l’épargne salarial. Cette loi comporte plusieurs mesures de simplifications et d’harmonisations des dispositifs d’épargne salariale.
Il faut entendre par épargne salariale, la participation au bénéfice de l’entreprise et l’intéressement. Il est nécessaire de négocier en même temps le Plan Epargne Entreprise (PEE) ou le Plan Epargne Interentreprises (PEI) ainsi que le Plan Epargne Retraite Collective (PERCO). Ce dispositif permet à l’employeur d’éviter d’augmenter les salaires et de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales, c’est-à-dire du salaire socialisé. Nous y reviendrons dans une prochaine publication.
La CGT a fait 19, 29% dans la branche. Après recalcul par le ministère en éliminant les organisations non représentatives du décompte, nous devrions dépasser les 20 %.
Déploiement de la complémentaire santé dans la branche – Macif Mutualité :2775 bénéficiaires dont :
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