La CGT a signé l’accord relatif à la complémentaire santé qui recommande MACIF-MUTUALITE. C’est un bon accord. Il couvre le ou la salarié de la profession et les ayants droit à charge au sens du code de la Sécurité Sociale.
Le montant mensuel de la cotisation est égale à :
- 2,54% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale pour le régime général,
- 1,52% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale pour l’Alsace Moselle.
Cette cotisation est répartie 50% employeur, 50% salarié.
Les cas de dispense d’affiliation des salarié-e-s sont celles prévues par la loi : les apprentis, les CDD, les temps partiels, les salarié-e-s bénéficiant déjà d’une complémentaire santé … sous certaines conditions explicitées par la législation. En cas de rupture du contrat de travail il y a maintien des garanties du régime dans le cadre de la portabilité et de la « loi Evin ».
Enfin il est prévu une contribution à la solidarité de branche de 2% pour toutes les entreprises qu’elles suivent ou non l’organisme assureur recommandé. Cette contribution assise sur l’assiette des cotisations pourra permettre de mettre en oeuvre des actions relevant d’un accompagnement collectif et individuel.
Extrait des garanties prévues par l’accord :
| Hospitalisation (y compris maternité) | Hospitalisation |
| Frais de séjour | 300% BR |
| Honoraires adhérents au CAS (avec séjour) | 300% BR |
| Honoraires non adhérents au CAS | 170% BR |
| Forfait journalier hospitalier | 100% FR |
| Chambre particulière | 100% (plafonné à 1,5% PMSS/jour) |
| Lit accompagnant | 100% (plafonné à 1% PMSS/jour) |
| Transport accepté Sécurité Sociale | 300% BR |
| Frais dentaire Frais dentaire | Frais dentaire Frais dentaire |
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Soins dentaires
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100% FR dans la limite de 300% BR |
| Prothèses dentaires et Inlay-onlay remboursées | 320% BR |
| Prothèses dentaires non remboursées (par an) | 150 € |
| Orthodontie acceptée par la Sécurité Sociale | 300% BR |
| Orthodontie refusée par la Sécurité Sociale | 150 € |
| Implant dentaire par an | 300 € |