Bulletin d’information CGT Huissiers de justice n°15

Bulletin d’information CGT Huissiers de justice n°15

Compte rendu de la réunion de la CMP du 25 juin 2015 :

AVENANT RELATIF AUX TAUX DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

suite à l’alerte du directeur de la CPNE, une nouvelle version de l’avenant n° 49 signé le 29 avril 2015 est proposée à la signature. Le nouvel avenant n° 50 prend en compte toutes les évolutions de la loi n °2014-288 du 5 mars 2014 concernant les taux de ventilation. Il est signé en séance par toutes les organisations syndicales et patronales. La CPNE se pose des questions sur l’avenir de la formation professionnelle notamment dans le cadre de la loi MACRON qui prévoit le rapprochement des Commissaires –Priseurs et des Huissiers. Les organisations syndicales indiquent avoir besoin des informations de la CPNE sur ce sujet pour pouvoir travailler au mieux des intérêts des salarié-e-s de la branche avec l’expertise de la CPNE en matière de formation.

FORFAIT /JOUR :

c’est la 3ème réunion, une proposition d’avenant est lu en séance. La CFE –CGC revient sur la notion d’autonomie est rajoutée que la charge de travail est confiée par l’employeur à l’huissier salarié. La CFDT revient sur la notion de dispositif de veille et d’alerte. La CGT indique être contre ce type de forfait qui va à l’encontre de ce qu’elle revendique : les 32 heures hebdomadaires, le droit à la déconnection et surtout le burn- out (épuisement professionnel) qui touche de plus en plus de cadres. La CGT rappelle également qu’elle n’a pas signé l’accord sur le statut de l’huissier salarié. Il est proposé l’envoi par mail du nouvel avenant pour signature en septembre.

REVISION CHAPITRE 11 :

lecture est faite en séance du projet d’avenant réalisé par le groupe de travail. Toutes les organisations syndicales et patronales ayant demandé des rajouts et des modifications, le projet d’avenant sera finalisé à la prochaine réunion de septembre.

Prochaine réunion de la CMP le mardi 22 septembre 2015.