Bulletin d’information CGT Experts Comptables N°61

Bulletin d’information CGT Experts Comptables N°61

ACCORD ASSURANCE CHÔMAGE … UN ACCORD CONTRE LES FEMMES,
LES TRAVAILLEURS PRECAIRES ET LES SENIORS !

La négociation assurance chômage vient de se terminer par un texte d’accord dans la soirée du 28 mars.

Modification du mode de calcul de l’allocation en activité réduite

470 millions d’euros d’économies annuelles vont être faites sur le dos des travailleurs précaires : le mode de calcul des indemnités de celles et ceux qui sont dans le régime dit « d’activité réduite » est revu et va entraîner des baisses jusqu’à 200€ par mois dans certains cas pour des salarié-e-s en CDD, en intérim ou en temps partiel, au SMIC.

Seniors

400 millions d’euros sont économisés sur les seniors : la borne d’âge de 50 ans à partir de laquelle les droits sont prolongés de 24 à 36 mois actuellement, va être repoussée avec deux paliers.

  • De 50 à 52 ans, 40 000 chômeurs perdent 12 mois.
  • De 52 à 55 ans 40 000 autres perdent 6 mois.

En « compensation », un hypothétique abondement du droit à la formation de 3 mois doit être mis en place… plus tard ! Dans les deux cas, les femmes seront plus touchées que les hommes, d’une part parce qu’elles ont plus de mal après 50 ans à retrouver du travail. Dans le même temps, le Medef a refusé d’augmenter les cotisations sur les 133 000 plus hauts salaires (supérieurs à 13 076€), lesquels sont 85% des hommes, dirigeants de grosses entreprises.

Contrats courts et négociation de branche

A propos des contrats courts, l’accord prévoit des négociations de branches sans aucune garantie d’aboutir. Une augmentation générale de la cotisation patronale est de 0,05% est prévue. Mais cette augmentation générale, censée rapporter 270 millions d’euros est aussitôt annulée par une baisse de la cotisation AGS (cotisation qui permet de prendre en charge les salaires des entreprises en faillite). De plus, cette « contribution exceptionnelle temporaire » peut disparaître chaque année, sans attendre l’échéance de l’accord, fin 2020.

L’accord prévoit des négociations dans les branches les plus utilisatrices de contrats courts ou CDD, pour l’instauration d’une surcotisation. Soyons lucide, quelle organisation patronale va ouvrir de telles négociations ?

Facture totale supportée par les seuls privés d’emplois, environ 900 millions d’euros.

Ce sont donc près de 900 millions d’euros d’économies supportées par les seuls privés d’emplois, pour zéro obligation des employeurs.

Pourtant la CGT a fait des propositions

La CGT a porté de nombreuses propositions de nouvelles recettes, que le patronat a refusé d’envisager par dogmatisme : déplafonnement des cotisations sur les hauts salaires, cotisations patronales sur les contrats courts, révision des exemptions d’assiettes par exemple sur les primes d’intéressement ou les stocks options.

L’accord ne sera donc pas signé par la CGT !