La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 3 mars 2017. Trois points étaient à l’ordre du jour.
* Ouverture des négociations sur le champ d’application de la convention collective. Il s’agissait en particulier d’intégrer les CGA dont la branche est pilotée par l’organisation patronale FCGA. Cette branche compte entre 500 et 800 salarié-e-s.
La CGT a demandé à ce qu’un courrier paritaire soit élaboré à destination de ces organisations syndicales et patronales en expliquant que la convention collective était prête à les accueillir. En effet, il n’était pas question pour nous de les rentrer dans le champ de notre convention de manière autoritaire. Nous voulons une adhésion de l’ensemble des parties.
* Avenant relatif à la création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation. La CGT devrait signer cet avenant en l’état. Il reprend la législation en la matière. Son objet est à la fois de donner un cadre juridique à la Commission de Négociation et y adjoindre la commission d’interprétation.
* Avenant relatif à l’ordre public conventionnel – Le projet patronal stipule notamment :
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Liste des thèmes – primauté |
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Liste des thèmes ouverts |
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Les autres thèmes, et par conséquent les autres articles de la convention collective, ne peuvent être dérogés en moins bien par les cabinets.
Il n’est pas sûr que la CGT signe cet accord si l’article 7.1 demeure négociable dans les entreprises.
