Bulletin d’information CGT Experts Comptables N°51

Bulletin d’information CGT Experts Comptables N°51

La réunion de la commission paritaire de négociation de la convention collective s’est tenue le 3 juin 2016. Un accord sur les salaires a été signé avec une augmentation de 0,5% :

  • Valeur de base : 105,66€
  • Point hiérarchique : 65,21€

Et l’indice 40 passe de 40400 à 40602.

Concernant le temps de trajet, la CGT a demandé la suppression de la franchise de 2h instaurée par la convention collective. En effet, celle-ci oblige à la négociation d’une contrepartie financière ou en terme de repos pour un salarié ayant un trajet de 2h (aller-retour 4h). Lors de sa signature, cette disposition était novatrice puisqu’il n’existait rien en la matière. Depuis le code du travail et la jurisprudence ont sensiblement évolués. En effet, une contrepartie est due quand le trajet pour aller chez le client dépasse
celui du domicile du salarié-lieu habituel de travail. Le juge apprécie ce dépassement au regard de la région concernée en s’appuyant sur les statistiques de l’Insee. Ainsi le temps normal de trajet a été évalué par la Cour de Cassation à 45 minutes en région parisienne [Cass soc 25 mars 2015]. Les longs trajets sont porteurs de stress et ont des répercussions sur la santé des salarié-e-s.

Le patronat nous a remis sur table un projet de classifications. Il s’agit d’une petite mise à jour du point de vue des diplômes et de l’ancienneté. Donc aucun changement majeur, une classification qui repose sur des critères classants articulés autour de la responsabilité et du niveau de travaux effectués.

Enfin il a été question du rapprochement avec les organismes de gestion agrées qui comptent 800 salarié-e-s. Ce rapprochement devrait devenir effectif en septembre.