La réunion de la commission paritaire de négociation s’est tenue le 5 février 2015. Plusieurs thèmes ont été abordés :

L’égalité professionnelle Femmes-Hommes

Un premier accord a été signé dans la branche en 2011. Il s’agissait d’une sorte d’accord de méthode qui permettait une collecte d’informations.

Il a débouché le 4 janvier 2013 sur la signature d’un accord de branche contenant un nombre de dispositions non contraignantes … hormis celle concernant le maintien de la rémunération du congé maternité pour une femme cadre … c’est-à-dire, des femmes ayant un salaire supérieur au PMSS. La loi d’août 2014 n’a pas apporté de modifications importantes pour la branche si ce n’est la nécessaire égalité salariale.

Dans la branche, 59,5% des cabinets sondés (étude IPSOS-OMECA) indiquent avoir connaissance de l’accord de branche sur l’égalité professionnelle femmes-hommes du 4 janvier 2013. Parmi ces cabinets, 50% prennent en compte les contraintes familiales dans l’organisation des déplacements et des réunions internes. Mais seuls 6,5% d’entre eux élaborent chaque année un rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes.

Minima salariaux

Le patronat a mis en exergue un contexte de mutation économique qui rend toutes prévisions incertaines, des réductions d’honoraires et d’une évolution sociétale et législative inconnue pour proposer une augmentation salariale de 0,2%, augmentation corrélée à l’inflation 2014 de 0,2%.

Ainsi, le point de base passerait de 105,13€ à 105,34€ et le point hiérarchique de 64,89€ à 65,02€. Cela représente :

  • Pour le coefficient 170, une augmentation de 1,47 euros par mois ;
  • Pour le coefficient 220, une augmentation de 1,74 euros par mois ;
  • Pour le coefficient 330, une augmentation de 2,34 euros par mois.

Il nous semble qu’à ce stade, tout commentaire est superflu. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Au royaume des cacahuètes, le-la salarié-e est roi–reine.

Forfait horaire annuel

Malgré notre insistance, CFDT, CGC et CFTC refusent la signature de cet accord, alors que ces derniers n’ont pas hésité à signer un forfait jours nettement moins avantageux. Que l’on en juge :

Coefficient Salaire base 35h (1er avril 2015) Convention 1920 h (2015) Forfait jours
260 23 470,76 € 29 185,09 €
280 24 768,56 € 30 798,86 €
330 28 013,06 € 34 833,29 € 34 176 €
385 31 582,01 € 39 271,16 € 36 319 €
450 35 799,86 € 44 515,91 € 39 380 €
600 45 533,36 € 56 619,19 € 40 997 €

Bulletin d'information CGT Experts Comptables N°43